E & C : Quelles décisions ont été prises lors de l'assemblée générale de l'Association nationale de défense des victimes de l'amiante (Andeva), le 12 décembre dernier ?

F. D. : Les adhérents ont montré une grande impatience de voir les responsables de la catastrophe poursuivis au pénal. Ils ont demandé aux instances de l'association d'inviter les victimes de l'amiante à porter plainte et à se constituer partie civile. L'Andeva a, jusqu'à présent, donné la priorité à l'indemnisation et seule une vingtaine de plaintes contre X ont été déposées. Ces plaintes remontent à six et sept ans, mais, aucun jugement n'a encore été rendu ! Alors que le bilan s'élève à 3 000 décès chaque année, on peut déplorer le manque d'empressement des parquets. Pourtant, au cours de centaines de procédures civiles, il a été reconnu soit une faute inexcusable de l'employeur, soit les éléments matériels d'une faute pénale. Sur ce point, nous attendons toujours que la Chancellerie donne des instructions générales pour l'ouverture d'informations judiciaires.

E & C : Les procédures civiles permettent-elles, désormais, de mieux réparer les préjudices causés aux victimes et à leurs familles ?

F. D. : Globalement, les montants d'indemnisation augmentent, mais varient d'un tribunal à l'autre. En donnant une définition plus large de la faute inexcusable de l'employeur*, la Cour de cassation a permis à un plus grand nombre de victimes de faire reconnaître cette faute et donc d'obtenir une meilleure indemnisation par les tribunaux des affaires de Sécurité sociale. Le Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante permet, quant à lui, une indemnisation rapide et automatique, mais nettement insuffisante. Les barèmes s'avèrent deux fois inférieurs aux montants alloués, en moyenne, par les tribunaux. Aussi allons-nous fréquemment en appel. Nous aurons, par ailleurs, un rassemblement, le 8 janvier, devant la cour d'appel de Paris pour appuyer une demande de révision en appel du montant alloué à une victime.