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« Le référendum est contraire à notre modèle de démocratie représentative »

SANS | publié le : 06.01.2004 |

E & C : Quelles sont vos observations de la pratique du référendum dans les entreprises en France ?

H. L. : Force est de constater que la consultation des salariés par voie référendaire est une pratique peu répandue. Tout simplement parce qu'elle est non conforme à notre modèle de démocratie représentative, qui veut que la négociation s'anime avec les syndicats. Notons, toutefois, que certains syndicats, en particulier la CGT, interrogent souvent la base avant de parapher ou de rejeter un texte. Cette consultation devient très utile aux syndicats qui ont, aujourd'hui, de plus en plus de mal à savoir s'ils sont ou non en phase avec cette base.

Traditionnellement, la cause était entendue : « Le syndicat sait toujours ce qui est bon pour nous. » Alors, les salariés formaient un front uni derrière ses représentants. Or, les nouvelles générations considèrent l'action syndicale comme un simple outil de l'action. Les leaders syndicaux sont donc dans l'obligation de rendre compte à une base émancipée et autonome.

E & C : Dans quelles circonstances le recours à un référendum peut-il être pertinent ?

H. L. : Il peut être une solution lorsque les partenaires sociaux ne sont pas certains que le compromis auquel ils sont parvenus soit un juste reflet du souhait des salariés. Le référendum devient, alors, une opération de validation. Autre utilisation possible : lorsque l'entreprise se trouve en présence d'un syndicat hostile à un texte disposant, pourtant, des faveurs des salariés. Elle peut alors court-circuiter le syndicat non signataire. Mais à ses risques et périls. Notons que les résultats d'un référendum peuvent relancer une négociation. Si, lors d'un suffrage, le "oui" l'emporte d'une très courte tête - ce qui n'est guère satisfaisant -, les partenaires sociaux peuvent, alors, s'entendre pour poursuivre la négociation afin de bâtir un nouvel accord, moins contestable.

E & C : A l'inverse, quelles sont ses limites ?

H. L. : Il contribue, d'une part, à réduire l'autorité des syndicats en tant qu'intermédiaires entre la direction et les salariés. Il réduit, d'autre part, un sujet à une logique binaire pour/contre. Ce qui contraste avec une négociation, dont le contenu est hautement plus subtil. Enfin, le référendum se détermine selon les passions du moment, sans le moindre recul.