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Les députés ont voté

SANS | publié le : 13.01.2004 |

Le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social vient d'être voté solennellement à l'Assemblée nationale.

Les députés ont adopté en première lecture*, le 6 janvier, par 340 voix pour et 151 contre, le projet de loi relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social. Le texte, pour lequel la procédure d'urgence est déclarée, va maintenant être transmis au Sénat, qui commencera à l'examiner en séance publique le 3 février prochain.

La partie formation reçoit globalement l'assentiment de tous les partis politiques présents à l'Assemblée nationale. La partie consacrée au dialogue social est moins bien appréciée. Les groupes socialistes et "communistes et républicains" estiment que les principes d'inversion de la hiérarchie des normes et d'abandon du principe de faveur vont entraîner un « détricotage » du droit du travail. Le PS souhaite revenir sur ces mesures dès que possible. Et l'UDF s'inquiète d'un risque « d'anarchie sociale » lié à l'instauration d'accords dérogatoires.

François Fillon satisfait

François Fillon, ministre des Affaires sociales, se félicite, lui, de la création d'« un nouveau droit social, celui, pour chacun, d'être formé tout au long de sa vie ». Et, à propos du volet dialogue social, estime qu'il s'agit « d'une réforme difficile, car elle heurte des habitudes bien ancrées, mais d'une réforme nécessaire pour redynamiser le dialogue social dans notre pays et lui donner, enfin, des règles adaptées à notre siècle ».

(1) <http://www.assemblee-nationale.fr>

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