Si la jurisprudence exige que le licenciement du salarié soit fondé sur des faits commis pendant le temps de travail, quelques exceptions existent, notamment quand le comportement du salarié dans sa vie personnelle crée un trouble caractérisé dans l'entreprise : non-respect de l'obligation de loyauté... Suivant ce principe, la jurisprudence considérait que la conduite en état d'ivresse ne saurait justifier un licenciement dès lors que les faits étaient survenus pendant le temps personnel du salarié. A contrario, les mêmes faits produits pendant le temps de travail constituaient une faute grave, au motif de la mise en danger de la vie d'autrui.

Allant dans le sens de la répression de l'alcool au volant, la Cour de cassation (1) a récemment admis le licenciement pour faute grave du salarié ayant fait l'objet d'un retrait du permis pour conduite en état d'ivresse, bien que les faits aient été commis hors du temps de travail. Les juges ont considéré que cela se rattachait à la vie professionnelle, l'emploi du salarié étant de conduire des véhicules.

Il s'agit d'une orientation très novatrice de la jurisprudence dont la portée reste à mesurer. Il faut, en premier lieu, noter que l'application de cette jurisprudence est limitée aux salariés dont la fonction dans l'entreprise est la conduite de véhicules ; il ne saurait donc être question de sanctionner pour des faits identiques des salariés ayant d'autres fonctions. Cela est à rapprocher de la jurisprudence autorisant l'employeur à pratiquer des alcootests, si le règlement intérieur le prévoit, sur les seuls salariés qui, en raison de leur état d'ébriété, pourraient mettre en danger la vie d'autrui (2).

Mais, en second lieu, on peut s'interroger sur la justification de la sanction dans l'affaire jugée : le licenciement est motivé car, les fonctions du salarié étant de conduire, les faits se rattachent à la vie professionnelle.

Est-ce à dire que chaque salarié a, hors du temps de travail, des obligations supplémentaires liées à la nature de ses fonctions ? Un chauffeur devrait alors particulièrement veiller à respecter le code de la route, un employé de banque aurait une obligation de probité renforcée...

On peut donc se demander si cette jurisprudence est un cas d'espèce, limitée à la lutte contre l'alcool au volant, ou si elle a une portée plus générale et crée, à la charge du salarié, des obligations particulières dans sa vie privée en raison de la nature de ses fonctions dans l'entreprise.