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Un statut pour les bénévoles de l'humanitaire

SANS | publié le : 13.01.2004 |

Le conseil des ministres a approuvé un projet de loi qui définit un statut plus sécurisant pour les volontaires de l'humanitaire à l'étranger.

Ils seraient 20 000 candidats, chaque année, à une mission de volontariat humanitaire à l'étranger, selon le ministre délégué à la Coopération Pierre-André Wiltzer. Pour mieux encadrer et sécuriser cette activité bénévole, ses services ont préparé un projet de loi relatif au statut des volontaires, approuvé en conseil des ministres, le 7 janvier dernier.

Couverture insuffisante

Le volontariat humanitaire n'est, jusqu'à présent, régi que par un décret de 1995, jugé mal adapté. Le statut défini par ce texte concerne les associations et prévoit, notamment, des subventions sous forme de couverture sociale et de formation des volontaires. Mais il ne couvre, chaque année, que 2 200 volontaires : il suppose, en effet, que les missions durent au moins un an, ce qui exclut toutes les missions d'urgence, du type catastrophe naturelle, par exemple.

Régime dérogatoire

« Le projet de loi a pour but d'assouplir la forme des missions », a notamment indiqué Pierre-André Wiltzer. Un régime dérogatoire au droit du travail permettra la signature d'un contrat de droit privé entre un bénévole et une ONG agréée par les pouvoirs publics. Il garantit une indemnité mensuelle minimale (152 euros), l'affiliation au régime de Sécurité sociale française, avec assurance maladie complémentaire et rapatriement, ainsi que des congés payés au-delà de six mois, et ce, sans condition de durée minimale des missions, et jusqu'à six ans cumulés. Une sécurisation de l'activité qui pourrait permettre aux jeunes retraités de postuler plus largement.