Une lettre-circulaire de l'Acoss, datée du 17 décembre 2003, précise les seuils de non-assujettissement aux cotisations et contributions sociales des bons d'achat et de cadeaux distribués par les CE, fixés selon le nouveau plafond de la Sécurité sociale. La limite est, ainsi, de 124 euros par personne pour 2004.