La Cour de cassation a jugé, le 18 février dernier, que les 577 députés ne constituent ni une « direction unique » ni une Unité économique et sociale (UES). La Haute juridiction répondait au pourvoi formé par le syndicat Unsa des assistants parlementaires (USCP), pour faire reconnaître que leur véritable employeur était le bureau de l'Assemblée.

Ils espéraient, ainsi, pouvoir bénéficier de l'ensemble des règles de droit du travail s'appliquant aux entreprises de plus de 50 salariés, que ce soit la constitution d'un comité d'entreprise ou la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi pour encadrer les licenciements liés aux pertes de mandats. « Nous allons très rapidement réfléchir à d'autres voies d'action », assure Jean-François Cassant, secrétaire générale de l'USCP. La section implantée au Sénat pourrait également mener un combat similaire devant la justice.