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Virgin obtient gain de cause

SANS | publié le : 30.03.2004 |

Le ministère des affaires sociales autorise le licenciement du délégué du personnel mis en cause pour harcèlement moral.

L'affaire remonte à l'été dernier. La direction de Virgin avait alors consulté son comité d'entreprise à propos du projet de licenciement d'un employé stockiste en entrepôt, délégué du personnel CGT et membre du CE. Les motifs invoqués ? Harcèlement moral à l'égard de son supérieur hiérarchique et menaces et propos injurieux à l'égard de ses collègues et de la direction.

Après avoir obtenu l'avis favorable du CE, Virgin demande l'autorisation à l'inspection du travail de procéder au renvoi du salarié, comme l'exige la loi pour les salariés protégés. Le 25 septembre, la nouvelle tombe : l'inspection du travail rejette la demande. Pendant ce temps, le salarié exerce toujours, évidemment, ses activités professionnelles et ses mandats.

Recours hiérarchique

Le groupe, n'entendant pas en rester là, procède alors à un recours hiérarchique devant le ministère des Affaires sociales, « qui va finalement nous donner raison, le 8 mars », confirme Nathalie Drouet, DRH du groupe Virgin Stores, qui ne souhaite pas commenter cette décision, d'autant qu'elle concerne un dossier individuel et non une organisation syndicale.

Aujourd'hui, la fédération CGT du commerce ne décolère pas : « C'est la troisième fois en six mois que le ministère autorise des licenciements, auparavant refusés par l'inspection du travail, pour des délégués CGT. » Selon elle, ces décisions signent l'arrêt de mort de la protection spéciale des représentants du personnel et des délégués syndicaux.