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L'i nsécurité au coeur du dia logue social

SANS | publié le : 06.04.2004 |

Parce que l'agressivité des voyageurs fait partie du quotidien des contrôleurs et des conducteurs, les partenaires sociaux en ont fait un sujet de négociations, alimenté par un état des lieux statistique.

La sécurité ? L'Union des transports publics (UTP) connaît son sujet. Et pour cause ! Elle s'est dotée d'un instrument de suivi statistique reflétant, au plus près, la réalité du terrain. « Depuis sept ans, nous disposons d'une photographie très nette de ce que représente l'agressivité dans nos réseaux », explique Sylvie Mougey, chef du département des affaires sociales de l'UTP. Si, à l'origine, sa vocation était de démontrer que l'agressivité dépassait les frontières de la région parisienne, il est, depuis, devenu un support de lobbying auprès des pouvoirs publics.

Et les données collectées parlent d'elles-mêmes : 3 185 agressions physiques et/ou verbales en 2002 (+ 4,4 % par rapport à 2001), soit 8,7 agressions par jour ; 927 agressions ayant occasionné un arrêt de travail (- 6,5 %). Concrètement, ce chiffre équivaut à 40 000 journées de travail décomptées (+ 10,3 %), soit 42,8 jours d'arrêt par agression.

Préjudice pour les entreprises

« Le préjudice est énorme pour les entreprises, et c'est sans compter les incivilités en tout genre qui ont coûté à nos réseaux quelque 11 millions d'euros en 2002, une somme qui correspond à la création de 300 emplois », illustre la responsable de l'UTP.

Le sujet est si prégnant qu'il a conduit le patronat et les organisations syndicales à le mettre sur la table des négociations. Un "accord-cadre relatif à la sécurité des personnes et des biens" a été signé le 29 juin 1995 et reconduit le 11 juin 2002, paraphé par trois organisations sur six. Son préambule ? Aborder l'insécurité par la voie du dialogue social. Déjà, il instaure la création d'une commission paritaire. « Il oblige aussi les entreprises à parvenir à des accords énonçant les dispositifs et les moyens à mettre en place au regard de leurs particularités locales », explique Sylvie Mougey.

Affirmation du rôle des CHSCT

En 2004, près de 80 entreprises (soit 75 % de l'effectif de la branche, hors RATP) ont signé leur accord. Au coeur de cette démarche, les CHSCT, dont le rôle est affirmé. Ils deviennent, en effet, l'instance de l'examen et de l'information sur l'insécurité et encadrent une commission de suivi ad hoc.

Dans les PME, c'est le pouvoir des délégués du personnel qui est renforcé, puisqu'ils doivent être tenus informés, par le chef d'établissement, des actions mises en place dans l'entreprise et de celles décidées par les pouvoirs publics, ainsi que des actes d'agression. Lesquels doivent, selon l'accord de branche, déclencher l'accompagnement médical et psychologique du salarié, le maintien de son salaire pendant l'arrêt maladie, ainsi qu'une assistance juridique. Le texte prévoit même la prise en charge des dommages et intérêts lorsque l'agresseur n'est pas solvable, ainsi que celle des frais médicaux non remboursés par la Sécurité sociale et la mutuelle.

Formation du personnel en contact avec le public

Autre volet : le préventif. « Nous demandons à nos entreprises de former l'intégralité de leurs personnels en contact avec le public et de dégager 0,2 % de la masse salariale (hors obligations légales), dont le total est mutualisé au sein d'un Opca transport. » En 2002, 90 525 jours de formation ont été dispensés.

Cette partie de l'accord aborde aussi l'organisation interne et la création de postes réservés à la prévention. Le secteur compte, désormais, 1 200 salariés (3 % de l'effectif total) dédiés à la sécurité. Pour autant, Sylvie Mougey tient à préciser que, « si chacune des entreprises a investi le domaine de l'insécurité en créant des postes, leur métier demeure le transport de voyageurs ». Pas question, donc, de faire autre chose que de la prévention. La dissuasion et la répression restent entre les mains des forces de l'ordre.

UNION DES TRANSPORTS PUBLICS

Activité : transports de voyageurs (bus, métro, tramway).

> 170 entreprises adhérentes.

> Effectifs : 40 000 salariés.