Un rapport examine les effets de l'article 116 de la loi NRE, et analyse les informations sociétales et environnementales publiées par les entreprises cotées. Conclusion : il ne faut pas le modifier, mais mieux l'expliquer.
Depuis 2002, avec l'application de la loi NRE et de son article 116, les 700 entreprises françaises cotées doivent informer sur les conséquences sociales et environnementales de leur activité. Comment s'applique la réglementation ? A l'été 2003, le gouvernement a mandaté trois associations, l'Epee, l'Orse et l'Oree*, pour réaliser l'étude d'impact du décret précisant l'article 116 de la loi NRE. Elles ont rendu leur rapport le 8 juin.
« On comprendrait mal que (l'article 116) ne fût pas maintenu », jugent les rédacteurs de l'étude. « Bien que critiquée à ses débuts, cette loi n'est plus à remettre en cause », a insisté Frédéric Tiberghien, président de l'Orse.
L'étude conseille de laisser se développer les expériences sur plusieurs années, et d'étendre les bonnes pratiques. En revanche, analysant l'information environnementale et sociale des 245 premières entreprises cotées en France, il en souligne plusieurs faiblesses. Beaucoup tiennent à la difficulté d'assurer un reporting fiable. A ce titre, les 120 premières entreprises, et, notamment, celles du CAC 40, sont mieux armées que les autres pour répondre aux exigences de la loi (pour le social : effectifs, formation, rémunérations, dialogue social, conditions d'hygiène et sécurité, déchets, consommation d'énergie). La sous-traitance reste peu détaillée, notamment parce que l'obligation d'information ne porte que sur le territoire français.
La multiplicité des normes et des indicateurs au niveau mondial rend également l'exercice difficile, étant donné les différences dans les réglementations nationales. Le rapport souligne, par exemple, le thème des relations professionnelles « particulièrement difficiles à interpréter sous forme d'indicateurs ».
Les trois organisations conseillent donc au gouvernement de faciliter la lecture de la loi, alors qu'une lettre de cadrage n'avait pas été publiée après le décret d'application. Elles imaginent, par exemple, un site Internet.
* Entreprises pour l'environnement, Entreprises et collectivités partenaires pour l'environnement et Observatoire de la responsabilité sociétale des entreprises.
