E & C : La mission d'évaluation des 35 heures de Patrick Ollier, puis les propos de Nicolas Sarkozy et de Jean-Pierre Raffarin ont relancé la polémique autour des 35 heures. Quel est, pour vous, le réel impact de la RTT ?

J. F. : La seconde loi Aubry était, en principe, calibrée pour avoir un coût nul pour les finances publiques. Les exonérations devant être compensées par la somme de trois effets associés à la création d'emplois : l'accroissement des recettes fiscales, les rentrées de cotisations sociales et la réduction du chômage. En se basant sur une hypothèse de 300 000 emplois nets créés, les estimations de la Dares et de l'OFCE (2) - qualifiées de raisonnables - évaluent le coût des 35 heures à 3 milliards d'euros. Et ce, jusqu'à la loi Fillon. Depuis la loi de janvier 2003, il n'y a plus d'effet identifiable. Les exonérations de charges sociales étant intégrées aux exonérations portant sur les bas salaires.

E & C : La compétitivité des entreprises a-t-elle diminué ?

J. F. : Aucun effet perceptible n'a été identifié. Depuis les lois Aubry, les variables principales qui ont touché la compétitivité des entreprises ont été les cours du pétrole et surtout du dollar. La première loi Aubry se fondait sur un effet nul sur le coût salarial unitaire : l'effet mécanique d'une RTT de 10 % sans baisse de salaire (soit + 11,4 %) devait être compensé par le cumul de trois mécanismes : gains de productivité horaire du travail, exonérations, modération salariale. Cette hypothèse apparaît vraisem- blable. Un tel chiffrage est plus difficile pour la seconde loi Aubry, notamment parce que les RTT effectives sont mal connues.

E & C : La loi Fillon est-elle nécessaire pour assouplir les 35 heures ?

J. F. : Aucune étude n'existe, pour l'heure, sur le contenu des accords collectifs signés à la suite de la loi Fillon. On peut simplement dire que, contrairement aux lois Aubry, la loi Fillon n'a pas, à ce jour, provoqué de relance de la négociation, surtout au niveau des branches. Et en cas d'accord, seuls des ajustements à la marge ont été faits, notamment sur leurs contingents ou les quotas d'heures supplémentaires. En revanche, on peut dire que la loi Fillon a amplifié les inégalités des salariés par rapport à la RTT, le mécanisme de réduction du temps de travail étant stoppé dans les petites entreprises.