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Service minimum

SANS | publié le : 31.08.2004 |

Chargée de proposer un dispositif de service minimum dans les transports de voyageurs, la commission Mandelkern a remis son rapport le 21 juillet.

Tout en préconisant une nouvelle loi sur ce sujet, les experts recommandent une implication des partenaires sociaux dans l'élaboration et l'application du texte. Pendant tout le mois de septembre, le ministre des Transports, Gilles de Robien, recevra, ainsi, responsables syndicaux, Pdg d'entreprises publiques et représentants d'usagers, pour aboutir à la mise en place de mesures effectives au premier semestre 2005. Principales pistes suggérées par la commission : allongement de la durée du préavis légal (de 5 à 10 jours) ; renforcement des obligations de négociations pendant le préavis ; fixation par l'Etat ou les collectivités locales d'une "garantie de service" (avec réquisitions d'agents) sur certaines lignes pour répondre aux besoins locaux essentiels ; ou encore, déclaration individuelle de participation à une grève, 48 heures avant le début du mouvement.

Un plan prêt à l'emploi

Le ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, Jean-Louis Borloo, a annoncé qu'il ne lui manquait « pas un euro » pour la mise en oeuvre du plan de cohésion sociale, qui devrait monter en puissance progressivement pour atteindre son maximum dans « vingt-sept à vingt-huit mois ».

Présenté début juillet, ce plan, qui doit mobiliser près de 13 milliards d'euros sur cinq ans, s'appuie sur trois piliers : la lutte contre le chômage, le logement et l'égalité des chances. Il prévoit, en particulier, la création d'un million de contrats d'activité, dans les secteurs non marchands, destinés aux allocataires du RMI et aux chômeurs en fin de droit, et de porter à 2 % le nombre d'apprentis dans les entreprises de plus de 100 salariés.

Pour l'heure, le ministre s'attache à répandre la bonne parole. C'est donc afin de mobiliser autour de son projet qu'il a entamé, la semaine dernière, un tour de France. Première étape, Strasbourg, le 26 août, où, accompagné par les ministres délégués et secrétaires d'Etat qui lui sont rattachés, il a répété devant un parterre d'élus, de partenaires sociaux et de représentants de l'Etat : « Un pays qui s'inquiète pour sa cohésion nationale est un pays qui n'investit plus. »

Prochains rendez-vous : la région Rhône-Alpes, puis l'Aquitaine et, surtout, le Conseil des ministres du 15 septembre, au cours duquel il présentera son projet de loi de cohésion sociale, promis à un premier passage au Sénat mi-octobre.