Alors que l'hypothèse d'une loi encourageant la négociation de dispositifs de prévention des conflits dans les transports publics se précise (voir Entreprise & Carrières n° 732), la SNCF semble vouloir mettre tout en oeuvre pour faire aboutir son propre protocole d'accord (signé, en octobre 2003, par trois syndicats minoritaires). A l'issue d'une table ronde sur le dialogue social, le 7 octobre dernier, la direction a convoqué une nouvelle réunion pour le 18 octobre prochain, afin de présenter un texte tenant compte des propositions des syndicats.

La CGT souhaite renforcer le rôle des instances représentatives du personnel, notamment au niveau régional, tandis que Sud Rail met l'accent sur les prérogatives des délégués syndicaux au sein des établissements. « Nous souhaitons, également, que la demande d'audience des syndicats, sur un sujet conflictuel, entraîne une obligation de rencontre dans les huit jours, alors que le texte actuel ne prévoit qu'une obligation de réponse », précise Christian Mahieux, secrétaire fédéral. La CFDT, quant à elle, a fait part, récemment, de son intention de parapher le texte, à condition que le Parlement ne vote pas « une loi restreignant le droit de grève ».

Le direction de la SNCF a également répondu favorablement à la demande des huit fédérations de cheminots, en acceptant de rouvrir, ce 12 octobre, les négociations salariales (après leur échec, en juillet dernier, seule une augmentation générale de 1 % avait été appliquée).