Six mois après l'ouverture des négociations, les cinq syndicats de salariés (CFTC, CFDT, CGT, CFE-CGC et FO) de la branche propreté et la FEP (Fédération des entreprises de propreté) ont signé un accord qui va s'appliquer à 13 000 entreprises et 375 000 salariés.

La mutualisation des fonds des entreprises de plus de 10 salariés, via le FAF-Propreté, est renforcée. Elle passe de 15 % du 0,9 % (plan de formation) aujourd'hui, à 50 % pour la collecte 2006 assise sur les salaires 2005, puis à 70 % en 2007. Le DIF sera de 21 heures, avec possibilité de cumuler 126 heures sur six ans. Mais les heures acquises au titre du DIF se réaliseront en dehors du temps de travail. La transférabilité du DIF est prévue dans le cas du transfert d'un contrat d'entretien d'une entreprise de la branche à une autre, accompagné du transfert des salariés.

Un contrat de professionnalisation jeune, visant l'accès à un diplôme, ne pourra être accepté qu'en cas d'absence d'offre de formation par apprentissage sur le territoire concerné. Par ailleurs, 5 % au moins des fonds mutualisés seront affectés à des actions de formation destinées à la lutte contre l'illettrisme.