Publics prioritaires : bénéficiaires du RMI, de l'API (allocation parent isolé) et de l'ASS (Allocation spécifique de solidarité), ayant six mois d'ancienneté dans le dispositif.
Employeurs : secteur marchand.
Durée du contrat : six mois renouvelables deux fois, dix-huit mois maximum au total.
Durée de travail : 20 heures hebdomadaires minimum, modulables dans l'année, sans excéder 35 heures.
Aides aux entreprises : l'employeur perçoit le RMI personne seule. Exonération des charges patronales de Sécurité sociale.
Rémunération minimale : Smic horaire (7,19 euros bruts).
Actions de formation ou d'accompagnement : uniquement une obligation de tuteur obligatoire.
Nombre d'entrées prévues en 2005 : 30 000.
Anciens CIE, Sife (stage d'insertion et de formation à l'emploi) et SAE (stage d'accès à l'entreprise).
Publics prioritaires : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi.
Employeurs : secteur marchand.
Durée du contrat : CDD renouvelable une fois, dont la durée sera déterminée par décret, ou CDI.
Durée de travail : temps plein ou temps partiel, d'une durée minimum de 17 h 30 hebdomadaires.
Aides aux entreprises : aide à l'embauche, à la formation et au tutorat, dont le montant et les conditions de modulation seront définis par décret.
Rémunération minimale : Smic horaire.
Actions de formation ou accompagnement : non obligatoires.
Nombre d'entrées prévues en 2005 : 115 000.
Fusion des CES et CEC.
Publics prioritaires : personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.
Employeurs : secteur non marchand (collectivités territoriales, autres personnes morales de droit public, organismes de droit privé à but non lucratif, personnes morales chargées de la gestion d'un service public).
Durée du contrat : CDD ; fixée par décret.
Durée de travail : minimum 20 heures, sauf difficultés particulières du bénéficiaire.
Aides aux entreprises : aide pour l'embauche, modulée en fonction de la nature de l'employeur, des conditions économiques locales et des difficultés d'accès à l'emploi. Le montant sera fixé par décret. Exonération des charges sociales patronales.
Rémunération minimale : Smic horaire.
Actions de formation ou accompagnement : obligatoires.
Nombre d'entrées prévues en 2005 : 115 000.
Publics prioritaires : bénéficiaires du RMI, de l'API, de l'ASS, depuis 6 mois dans le dispositif, rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Employeurs : secteur non marchand.
Durée du contrat : CDD de six mois minimum, renouvelable dans la limite de trente-six mois.
Durée de travail : durée hebdomadaire de 26 heures, variable sans dépasser 35 heures.
Aides aux entreprises : l'employeur perçoit le RMI personne seule, ou l'ASS, aide dégressive de l'Etat et aide complémentaire si embauche en CDI. Exonération de charges sociales.
Rémunération minimale : Smic horaire.
Actions de formation ou accompagnement : obligatoires.
Nombre d'entrées prévues en 2005 : 185 000.
Publics prioritaires : jeunes de 16 à 22 ans révolus, d'un niveau scolaire inférieur au bac et jeunes bénéficiant d'un accompagnement personnalisé.
Employeurs : secteur marchand ou non marchand de droit privé.
Durée du contrat : CDI.
Durée de travail : temps plein ou temps partiel d'une durée minimum de 17 h 30 hebdomadaires.
Aides aux entreprises : aide forfaitaire mensuelle sur trois ans, à taux plein les deux premières années, à 50 % la dernière (environ 225 euros par mois). Le projet de loi module le montant de l'aide de l'Etat en fonction du niveau de formation du salarié.
Rémunération minimale : Smic ou le minimum selon la convention collective de l'employeur.
Actions de formation ou accompagnement : non obligatoires.
Nombre d'entrées prévues en 2005 : 90 000.
1 Le gouvernement veut simplifier et rationaliser les contrats aidés en fonction de deux critères : le degré d'exclusion du bénéficiaire et le secteur dont relève l'employeur (marchand ou non marchand).
2 445 000 entrées en contrat aidé, dont 300 000 dans le secteur non marchand, sont prévues pour 2005, contre 360 000 en 2004.
3 La probabilité d'occuper un emploi durable après avoir bénéficié d'un contrat aidé varie fortement selon le programme. Le suivi d'une formation serait un facteur déterminant.
