Un accord sur la mise en oeuvre de la réforme de la formation professionnelle a été signé, le 29 octobre 2004, au sein du groupe AXA par cinq des six organisations syndicales du groupe (seule FO a refusé de parapher l'accord).

Cet accord s'inscrit dans la lignée de l'ANI du 5 décembre 2003 et de l'accord de branche assurance sur la formation professionnelle du 14 octobre 2004, en y ajoutant quelques spécificités à AXA. Cependant, il ne s'applique pas aux activités ne relevant pas de l'assurance, dont AXA assistance, AXA banques, et Monvoisin assurances.

Cet accord, conclu pour une durée déterminée, cessera de produire effet au 31 décembre 2007. Des négociations ont déjà débuté pour le décliner dans les différentes entreprises du groupe pour une entrée en application des différents accords dès le 1er janvier 2005.

Parmi les mesures mises en place, figure la possibilité d'anticiper intégralement le droit individuel à la formation (DIF) pour les salariés de plus de 45 ans ou pour ceux ayant vingt ans d'ancienneté. La régularisation de l'anticipation du DIF sera effectuée au cours des années suivantes, en fonction du nombre d'heures utilisées.

La mise en oeuvre du DIF s'effectuera à l'initiative du salarié, en accord avec l'employeur. Si elle émane d'une proposition de l'employeur, elle nécessitera l'accord express du salarié. Le DIF est transférable au sein des autres sociétés du groupe en France « quelles que soient leurs activités et leur convention collective d'appartenance ».

Une information sur l'utilisation, l'existence et les modalités de mise en oeuvre du DIF sera transmise annuellement aux salariés par le biais de divers supports (intranet, documents supports pour l'entretien annuel de performance...). La demande d'utilisation du DIF peut se faire soit lors d'une démarche strictement individuelle du salarié, soit lors d'un entretien avec la hiérarchie (par exemple, lors de l'entretien annuel).

L'accord prévoit également que le DIF ayant « pour vocation à s'exercer prioritairement dans le cadre des actions relevant du plan de formation » s'exerce d'abord sur le temps de travail. Pour l'année 2004, il est convenu que tout salarié ayant un an d'ancienneté dans le groupe au 6 mai 2004 bénéficiera d'un DIF d'une durée de 20 heures, utilisables dès le 1er janvier 2005.

Cet accord compte d'autres volets importants. Un passeport formation pourrait être mis en oeuvre fin 2005-début 2006. Il aura pour objectif de favoriser la mobilité interne ou externe et l'évolution professionnelle des collaborateurs au sein des sociétés du groupe. Son élaboration et sa constitution sont réalisées avec l'accord du salarié.

A compter du plan de formation 2006, un volet pluriannuel de ce plan sera établi à un horizon de trois ans et présenté aux institutions représentatives du personnel.

Des modalités particulières relatives à la reconnaissance de l'activité du tutorat sont également prévues. Le tuteur bénéficiera d'une priorité d'accès aux actions de VAE soutenues par l'entreprise, de manière à ce qu'il puisse valoriser son expérience.

Un autre accord sur la formation professionnelle sera discuté prochainement au sein d'AXA France, avec l'objectif d'établir un véritable cursus professionnel pour les commerciaux.

L. G.