Il s'agit d'une première. Ce qui explique que la genèse de cette « plate-forme sociale » européenne, portant sur le dialogue social, l'accompagnement et l'anticipation des restructurations, ait duré deux ans. « A l'origine de la démarche se trouve une demande des partenaires sociaux de transformer l'engagement unilatéral sur le reclassement et la représentation du personnel, pris à l'occasion de la cession de notre société SigmaKalon, en un véritable accord, opposable à toutes les sociétés du groupe », relate Sylvie Rapin, directrice des relations sociales du groupe Total.

Dès le départ, les membres du comité européen estiment, sur le modèle français de dialogue social, que seuls des interlocuteurs désignés par des fédérations syndicales (et non de simples élus) peuvent signer un tel accord. « Le plus long a été d'identifier des acteurs susceptibles de représenter les salariés, et les cadres, tant de l'Union européenne que de l'Espace économique européen, qui forment 72 % de notre effectif, souligne Sylvie Rapin. La négociation en tant que telle s'est ensuite déroulée en trois réunions, entre juin et novembre dernier. »

Le texte, élaboré par la direction et les négociateurs désignés par l'Emcef - Fédération européenne des travailleurs des mines, de la chimie et de l'énergie -, la Feccia - cadres européens de la chimie - et la Fecer - cadres européens de l'énergie et de la recherche -, consacre la mise en oeuvre d'une information et d'une concertation avec les représentants du personnel sur les projets d'évolution du groupe, « y compris dans les pays où la directive européenne n'est pas encore transposée », insiste Sylvie Rapin. Il prévoit également la généralisation des démarches d'anticipation des évolutions technologiques, industrielles et environnementales, et le développement de l'information et de la concertation avec les partenaires sociaux sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences. Enfin, il porte sur les conséquences sociales en cas d'évolution des entités du groupe en matière d'emploi, de conditions de travail et de protection sociale. Deux fois par an, le bureau de liaison du comité européen fera un point sur la mise en oeuvre de l'accord.

Cet engagement important devra être décliné au sein des différents pays, « en tenant compte de ce qui existe déjà », précise la directrice des relations sociales, pour être juridiquement opposable.

La FCE-CFDT, affiliée à l'Emcef, se félicite « de ce premier accord européen conclu avec une entreprise », et souligne « la volonté du groupe Total d'engager de nouvelles négociations européennes sur des sujets importants comme la sécurité ou l'égalité professionnelle entre hommes et femmes ».