Le 1er mai doit donner lieu à une indemnité et non à un repos

Dans un arrêt daté du 30 novembre 2004, la Cour de cassation rappelle qu'une convention collective ne peut déroger aux dispositions d'ordre public définies par les lois et règlements selon l'article L. 132-4 du Code du travail). Par ailleurs, et selon un autre article du même code (L. 222-7), « les salariés occupés le 1er mai ont droit, en plus du salaire correspondant au travail effectué, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Il résulte de la combinaison de ces deux textes que « l'indemnisation spéciale du 1er mai ne peut être remplacée par un repos compensateur ».

Le plafond pour l'année 2005 est fixé

Le plafond de la Sécurité sociale, applicable du 1er janvier au 31 décembre 2005, a été publié au Journal officiel du 28 novembre dernier. Il est fixé à 7 548 euros par trimestre ; à 2 516 euros par mois ; à 1 258 euros par quinzaine ; à 581 euros par semaine ; à 116 euros par jour et, enfin, à 15 euros par heure (pour une durée du travail inférieure à cinq heures).