Le 10 janvier, le tribunal de grande instance de Bobigny a décidé de suspendre la mise en oeuvre du projet de plan d'entreprise de l'Afpa, jusqu'à ce qu'il se soit prononcé sur la validité de la procédure d'information et de consultation du CCE (comité central d'entreprise). Ce qui devrait intervenir le 20 janvier. « En cas de confirmation de la procédure par le juge, les mesures seront mises en oeuvre en région après avis des comités régionaux d'établissement, commente la direction générale de l'Afpa. Dans le cas contraire, la démarche juridique sera revue afin de tenir compte des observations du juge. »
De son côté, l'intersyndicale de l'Afpa, qui critique le projet de suppression, dans ce plan, d'environ 600 emplois en CDI et de 100 CDD, estime que la procédure est maintenant bloquée pour un long moment, et qu'elle a même des chances d'être « purement et simplement annulée ».
Jean-Louis Borloo, ministre de la Cohésion sociale, du Travail et de l'Emploi, et Gérard Larcher, ministre délégué aux Relations du travail, recevront les syndicats de l'Afpa le 26 janvier. En attendant, ces derniers suspendent leur appel à la grève du 20 janvier, mais maintiennent leur appel à réunir les salariés en AG pour débattre de l'avenir de l'Afpa.
