Trois articles déposés le 12 janvier sur le bureau de l'Assemblée : la proposition de loi « portant réforme de l'organisation du temps de travail dans l'entreprise », préparée par les députés UMP Patrick Ollier, Hervé Novelli, Pierre Morange et Jean-Michel Dubernard, complète l'entreprise de réforme des 35 heures annoncée par Jean-Pierre Raffarin. Les députés réformateurs de l'UMP proposent un texte qui reprend à la lettre les ambitions de son projet «France 2005». Ils affirment aussi le souci d'« établir la primauté du droit conventionnel sur le droit réglementaire » : une volonté de voir négociées les conditions de travail au niveau de la branche ou, surtout, de l'entreprise, qui répond aux souhaits renouvelés du Medef.

Le premier article de ce texte assouplit donc le CET : alimentation à l'initiative du salarié élargie, conditions d'utilisation fixées par accord collectif, contrepartie sous forme de compléments de rémunération, immédiate ou différée. L'article 2 instaure le régime d'« heures choisies » évoqué par le Premier ministre. Il s'applique, pour des « salariés volontaires », au-delà du quota annuel des heures supplémentaires, déjà porté de 180 à 220 heures. La majoration est déterminée par accord collectif. Le second alinéa concerne principalement les cadres soumis à des forfaits annuels en jours, mentionnant la possibilité pour le salarié « qui le souhaite » de renoncer à une partie de ses jours de repos en contrepartie d'une majoration de son salaire, celle-ci étant aussi déterminée par accord. Le dernier article prolonge de trois ans, soit de 2005 à 2008, la période de taxation minorée des heures supplémentaires (10 % au lieu de 25 %) pour les entreprises de moins de 20 salariés.

Les syndicats avaient fait connaître leur vive opposition au projet d'assouplissement des 35 heures dès le 9 décembre dernier. La CFTC, FO, la CFDT et la CGT ont créé une plate-forme intersyndicale, appelant à une journée nationale d'action le 5 février prochain autour des salaires et de l'emploi, mais aussi du temps de travail.

La CFE-CGC ne s'y est pas associée, ayant un jugement plus nuancé sur l'assouplissement des 35 heures. Selon le syndicat, les cadres n'en ont pas profité et la moitié d'entre eux seraient favorables à un assouplissement. Dans ce cas, 80 % veulent une contrepartie en rémunération. « Mais nous privilégions le CET, précise Jean-Luc Cazettes, président de la CFE-CGC. Transformer des jours de congé en salaire immédiat serait mettre les 35 heures à l'agonie. Elles ne seraient même plus une référence. »

D'autre part, la proposition de loi ne mentionne pas le niveau de majoration de ces jours travaillés, contrairement aux « heures choisies ». Le texte sera peut-être encore légèrement modifié par le groupe UMP, qui doit se réunir pour y travailler le 19 janvier.