« La faiblesse du dialogue social dans les PME constitue une difficulté majeure au regard des lois, de plus en plus fréquentes, qui renvoient à la négociation de branche ou d'entreprise, déplore Jean-François Veysset, vice-président de la CGPME, chargé des Affaires sociales. Cela écarte, de fait, les 2/3 des salariés du secteur privé des nouvelles dispositions - en matière, par exemple, d'épargne salariale -, faute d'une organisation du dialogue adaptée. C'est particulièrement regrettable à l'heure où l'on parle de nouveaux assouplissements pour les 35 heures... »

Principal employeur français, les TPE-PME (de 0 à 250 salariés) se distinguent aussi par le véritable «désert» syndical et représentatif qui y règne. Si les entreprises de moins de 11 salariés n'ont aucune représentation légale du personnel, les 2/3 de celles de 10 à 49 salariés (qui doivent pourtant organiser des élections de délégués du personnel) n'en possèdent pas. Par ailleurs, le taux de syndicalisation des salariés n'atteint que 5,2 % dans le privé, notamment en raison de la faiblesse syndicale des petites entreprises (3,5 % de syndiqués dans les moins de 50 salariés).

Une situation qui tend à renforcer les inégalités entre les salariés des PME et ceux des grandes entreprises, alors même que ces PME, principales pourvoyeuses d'emplois, ont parfois du mal à attirer les candidats. Du côté patronal comme syndical, les propositions d'aménagement des modalités du dialogue social ne manquent pas. La palme de l'ancienneté revient, sans doute, au Centre des jeunes dirigeants, qui, depuis 1988, propose la création de conseils d'entreprise - instance unique de représentation élue ayant la capacité de négocier -, dans toutes les PME de 20 à 250 salariés. « Nous avons, en partie, été entendus avec la création de la délégation unique du personnel (voir article p. 16-17), souligne Jean-Pierre Cressy, responsable de la commission dialogue social du CJD. D'après les derniers chiffres de la Dares, datant de 2001, plus de la moitié des entreprises concernées l'ont choisie. Il faut maintenant s'interroger sur les raisons de ce succès et voir s'il n'est pas possible d'aller plus loin... »

La CGPME, quant à elle, entend travailler dans deux directions : « Il faut encourager les branches à être moins dirigistes et à ouvrir un champ aux TPE-PME, y compris sur un mode dérogatoire, explique Jean-François Veysset. Par ailleurs, il faudrait mettre en place des structures, dans un premier temps au niveau régional, puis au plus près des bassins d'emploi, où des salariés issus de petites entreprises pourraient rencontrer des patrons de petites entreprises. »

Dans le camp syndical, la CFDT pousse, main dans la main avec l'Union professionnelle artisanale, le développement de commissions paritaires locales (voir article p. 19), qui, pour l'instant, se comptent encore sur les doigts d'une main. Elle mise aussi beaucoup sur le mandatement. « Pour nous, le mandatement, cela signifie la négociation, et c'est forcément mieux que le gré à gré, qui risque d'accentuer encore les inégalités avec les grandes entreprises », résume Jean-François Pilliat, responsable de la délégation PME de la CFDT.

Plus originale, l'Unsa propose que les entreprises de moins de 50 salariés ne comptent qu'un seul délégué syndical, élu par les salariés. « Concrètement, les organisations syndicales représentatives auraient la possibilité de désigner leur candidat à l'élection, parmi lesquels les salariés choisiraient, précise Alain Olive, secrétaire général de l'Unsa. Cela permettrait de régler le problème du chef d'entreprise qui préfère n'avoir aucun syndicat plutôt que cinq ou six. »

Quant à la CGT, elle estime que la principale difficulté vient du fait que le droit du travail se fonde sur l'appartenance à une entreprise ou à une branche : « Nous sommes favorables à la définition d'un nouveau socle de droits interprofessionnels, attachés à la personne du salarié, à la fois cumulables et transférables d'une entreprise à une autre et d'une branche à une autre », expose Maryse Dumas, secrétaire confédérale de la CGT.

La loi Fillon du 4 mai 2004 sur la réforme du dialogue social s'attaque de front au problème, en permettant aux entreprises dépourvues de délégué syndical de négocier avec des élus ou des mandatés (voir encadré p. 16). Cependant, ces dispositions sont encadrées par plusieurs verrous : existence d'un accord de branche étendu, validation par une commission paritaire nationale de branche (un dispositif jugé particulièrement complexe par les partenaires sociaux), et consultation des salariés lors d'un mandatement.

Pour l'instant, seules deux branches ont signé sur ce thème : les industries alimentaires (voir p. 18) et le négoce pétrolier (cet accord prolonge et complète un précédent accord sur le dialogue social dans les entreprises de moins de 300 salariés).

La CGT se montre, quant à elle, farouchement opposée à « tout contournement du monopole syndical sur la négociation, insiste Maryse Dumas. Nous demandons la tenue, le même jour, dans toutes les entreprises d'une même branche, des élections professionnelles. Outre que la représentativité des syndicats serait ensuite assise sur leurs résultats, des élections sur un plan national dédramatiserait l'exercice aux yeux des patrons de PME. »

1 Souvent qualifiées de «désert syndical», les PME peinent à mettre en place le dialogue social qui leur permettrait de mieux prendre en compte les attentes des salariés.

2 La loi Fillon de réforme du dialogue social prévoit, pour les entreprises dépourvues de délégué syndical, la possibilité de négocier et de signer des accords d'entreprise avec des élus ou des mandatés.

3 Outre que ces dispositions sont soumises à l'existence d'un accord de branche étendu, elles sont critiquées tant par le patronat, qui leur reproche leur complexité, que par les organisations de salariés, qui dénoncent ce contournement du monopole syndical.