Les représentants des salariés de onze pays - dont ceux des cinq organisations syndicales françaises - et ceux de trois fédérations internationales de salariés ont signé, le 24 janvier dernier, un accord mondial sur la responsabilité sociale du groupe EDF. Cet accord, d'une durée de trois ans, relève d'un large consensus à travers les filiales des pays où le géant français de l'énergie est implanté.

Renault a signé un accord de ce type il y a quelques semaines (lire Entreprise & Carrières n° 734) ; Accor, Carrefour et Danone également. Mais c'est « une première dans une multinationale de l'énergie ayant son siège en France », indique la CFDT de l'Energie.

Ce document porte sur les aspects social, environnemental et éthique de l'entreprise. Le groupe s'engage à respecter une cinquantaine de dispositions, inspirées des engagements internationaux de protection des droits humains des Nations unies (droits de l'homme, discrimination sexuelle et droits de l'enfant). Autre source : les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) sur la liberté syndicale, le travail forcé, l'exploitation des enfants et les discriminations.

L'entreprise réaffirme également son adhésion aux dix principes du Pacte mondial de l'ONU. Les filiales couvertes par l'accord emploient 55 000 salariés (hors France) et se trouvent en Grande-Bretagne, en Pologne, en Hongrie, en Slovaquie, au Brésil, en Argentine, au Mexique, en Chine, en Thaïlande et au Vietnam.

Les engagements du groupe concernent la santé et la sécurité, considérées comme «une priorité». Des indicateurs permettant de mesurer les progrès en termes de santé et de sécurité seront créés et les résultats communiqués aux représentants des salariés. La protection sociale fait aussi partie des points clés de l'accord qui prévoit que, d'ici à trois ans, chaque salarié soit couvert par des systèmes de protection sociale pour sa retraite, en cas d'accident du travail, de maladie ou de maternité. Les signataires s'engagent aussi à combattre la discrimination, à favoriser l'égalité hommes-femmes, l'insertion des travailleurs handicapés et à promouvoir la diversité.

Sur le volet de l'emploi, ils se sont accordés sur l'accompagnement social des restructurations, qui s'appuiera sur le dialogue social pour « éviter ou limiter, autant que possible, des licenciements collectifs contraints ». A défaut, des dispositions plus favorables que le minimum légal du pays seront recherchées.

Un calendrier a été précisé. Dans chaque société du groupe, un dialogue sera ainsi engagé dans les six mois entre le management et les représentants des salariés sur les modalités de mise en oeuvre. D'autre part, un bilan du déploiement de l'accord sera réalisé chaque année et présenté à un comité de dialogue de la RSE, instance créée à cet effet et composée des signataires du texte.

« Cet accord mondial est le fruit d'une démarche menée depuis plus de deux ans, indique Gilles Gateau, directeur du développement des RH du groupe EDF. Elle a été initiée par le comité de groupe européen et son comité de travail sur la démarche éthique et les indicateurs de RSE. Celui-ci a exprimé le besoin d'une démarche plus contractualisée et plus large sur le sujet. » A partir de début 2004, la négociation avec 17 organisations de 11 pays a pu commencer.

Pour la direction, un tel accord-cadre permettra aussi de rechercher une meilleure cohérence de l'ensemble des dispositifs sociaux déjà mis en oeuvre localement. A l'heure actuelle, un système de reporting, assis sur des indicateurs légitimes et vérifiables, est en construction. Par ailleurs, le repérage des dispositifs locaux qui peuvent entrer dans le cadre de l'accord, et de ceux qu'il faudra créer, peut commencer.

Les syndicats français se félicitent de cette démarche de concertation au terme de laquelle la signature de tous les syndicats de filiales (ou des représentants de salariés pour l'Asie) figure au bas du document, aux côtés de celles des organisations de la maison mère et des fédérations syndicales internationales du secteur. « Lors de réunions bilatérales avec les syndicats des filiales, la question du statut des personnels d'EDF revenait régulièrement, indique Serge Terrier, animateur du pôle international de la Fédération CGT de l'énergie. Nous n'en sommes pas à l'idée d'un statut identique, mais cet accord permet une harmonisation des conditions de travail dans toutes les filiales mondiales d'EDF. »