Le groupe BNP-Paribas présentera ses résultats 2004 établis en normes IAS/IFRS le 24 mars prochain. Mais on trouve déjà, dans les résultats 2004 présentés en normes françaises, le 31 décembre, des indices du basculement vers la norme IAS 19, relative aux engagements sociaux, et notamment aux engagements de la banque vis-à-vis de ses salariés en matière de complémentaire santé et de retraite.

BNP-Paribas a ainsi versé, en 2004, une soulte de 152 millions d'euros à sa mutuelle en propre (Mutuelle du Groupe BNP-Paribas) afin de provisionner les dépenses de santé de ses retraités et futurs retraités. La présentation du 31 décembre rappelle, également, que BNP-Paribas a provisionné 229 millions d'euros en 2003 pour faire face à la disposition de la réforme des retraites du 21 août 2003 qui prévoit que les départs à la retraite avant 65 ans ne peuvent plus intervenir qu'à l'initiative des salariés. « Ce changement de législation ne modifie pas le régime des indemnités de fin de carrière [...], mais il conduit à modifier les hypothèses actuarielles retenues jusqu'ici [...], la date de libération des droits étant fonction du comportement des salariés [...] », explique le document. En outre, le groupe a provisionné 70 millions d'euros en 2003 et 7 millions d'euros en 2004 au titre d'un Plan d'adaptation de l'emploi pour gérer les conséquences de cette loi sur la pyramide des âges.

Concernant les engagements de retraites vis-à-vis des salariés étrangers, le même document fait état d'un écart actuariel de 76 millions d'euros au 31 décembre 2004. Il faudra attendre le 25 mars pour connaître le détail des engagements sociaux et des paiements en actions (IFRS 2) inscrits au passif de BNP-Paribas, mais Bruno Carlier, directeur compensations et benefits, estime que « par rapport à une masse salariale de 6,5 milliards d'euros, l'ensemble des écarts actuariels non comptabilisés représente finalement peu ».

Il faut dire que la banque travaille depuis deux ans et demi à réduire l'impact des nouvelles normes sur ses résultats. Aidé de deux collaborateurs, Bruno Carlier a passé « beaucoup de temps à l'étranger » pour les expliquer aux DRH : « La politique que nous suivons consiste à conserver aux salariés des avantages équivalents, tout en rendant les charges prévisibles et moins sensibles aux marchés. » Voire. Cela s'est traduit, dans de nombreux pays, par le basculement de plans de retraite à prestations définies vers des plans à cotisations définies. La France, où peu de salariés bénéficient d'une retraite à prestations définies (article 39), n'a pratiquement pas été concernée par ce mouvement.

En revanche, le versement de la soulte de 152 millions d'euros pour la santé des retraités français marque l'éclatement de la solidarité actifs/retraités. Elle intervient en contrepartie du désengagement de la banque vis-à-vis de ses retraités actuels et à venir. C'est donc maintenant la mutuelle qui prend totalement en charge les prestations de santé de ces derniers, la banque ne participant plus qu'à celles des actifs. « Le passage aux normes IAS n'a fait qu'anticiper une modification de la gestion des avantages liés à la période post-emploi. Mais nous en serions probablement arrivés là un jour ou l'autre, car on ne peut pas ignorer l'impact de l'allongement de la durée de vie et de la hausse des coûts médicaux », fait valoir Bruno Carlier.

La banque a, également, fait évoluer sa politique de stock-options. Leur attribution est maintenant liée à des critères de performance, ce qui « amoindri la valeur des options », selon Bruno Carlier. En revanche, elle n'a pas eu à changer ses plans d'actionnariat, dont la décote (en général de 20 %) consentie aux salariés doit désormais être inscrite dans les dépenses. « Le Conseil national de la comptabilité a émis une interprétation de la norme qui permet de réduire la valeur de la décote à publier dans nos comptes », se réjouit-il.

> Effectifs : 95 000 salariés.

> Implantations : 80 pays.

> Produit net bancaire mondial en 2004 : 18,8 milliards d'euros.