Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, du Travail et de la Cohésion sociale, en est convaincu : les services à la personne représentent le plus grand gisement d'emplois possible. « Il est un sujet de société, un projet d'emploi, mais aussi, la possibilité d'offrir au plus grand nombre une meilleure qualité de vie. Cela ne dépend que de nous de le développer. » C'est en ces termes qu'il a introduit la présentation, le 16 février dernier, de son plan de développement des services à la personne, d'un coût total de 1,43 milliard d'euros sur la période 2005 à 2008, dont 31,3 millions en 2005. Un coup de pouce à un secteur employant déjà plus de 1,3 million de personnes et dont la croissance, en termes d'effectifs employés, a été la plus forte au cours des quinze dernières années (5,5 % par an depuis 1990).

Le ministre parlait, il y a quelques mois, de la possible création de 500 000 emplois. Il s'est voulu plus mesuré. Son raisonnement : « Aujourd'hui, moins de 1,5 % de salariés et d'agents bénéficient d'un programme de services à la personne type conciergerie cofinancée par l'entreprise. Si l'on porte cette proportion à seulement 10 %, on arrive à plus de 200 millions d'heures de travail, soit plus de 135 000 emplois équivalents temps plein. »

Première mesure phare : le chèque emploi-service universel pour les particuliers employeurs, remplaçant le chèque emploi-service et le titre emploi-service, au plus tard le 1er janvier 2006. Disponible soit auprès d'un émetteur agréé, soit auprès des banques, ce chèque permettra de payer un service reçu à domicile.

Comme le chèque emploi-service, il sera accompagné d'un volet social permettant de payer les cotisations sociales du salarié, mais en outre, comme les tickets-restaurants, il pourra être distribué par les employeurs après un abondement de leur part. Le complément versé par l'employeur bénéficiera alors, à hauteur de 25 %, d'un crédit d'impôt et, pour le reste, d'une déduction de l'impôt sur les sociétés. Le particulier employeur, lui, aura droit à un allègement des charges sociales de 15 points, à condition qu'il cotise sur une assiette réelle de rémunération pour le salarié et non sur un forfait.

Reste à rendre les métiers de services plus attractifs. Pour cela, le ministre a indiqué que « l'accord du 29 mars 2002, revalorisant de 24 % sur trois ans les grilles moyennes de rémunération du secteur de l'aide à domicile à but non lucratif, sera étendu, dans les prochains jours, à toute la branche » ; 80 000 salariés pourraient être concernés.

Le gouvernement devrait, par ailleurs, inviter les partenaires sociaux à négocier prochainement sur le temps partiel subi, l'institution d'un fonds de contribution aux remboursements des frais de transport pour les salariés, la formation professionnelle... Egalement envisagés, l'élaboration d'un «plan métiers» pour les activités d'assistance aux personnes handicapées, et l'achèvement, d'ici à la fin de l'année, du travail de réingénierie des diplômes du secteur social.

Dernier coup de main gouvernemental : la simplification des procédures d'agrément. Aujourd'hui, toutes les structures proposant des services à la personne doivent obtenir un agrément simple délivré par le préfet de région. Celles qui interviennent auprès de publics fragiles doivent, pour leur part, faire valoir un agrément qualité, remis par le préfet de département. Ces deux sésames seront délivrés par la même autorité, à savoir le préfet de département. L'agrément qualité aura une validité nationale.

Pour encadrer le dispositif, le plan prévoit la mise en place d'enseignes de référence multiservices, pour la visibilité des services disponibles, la proximité locale et une garantie de qualité de services, qui devraient fonctionner d'ici à deux mois, selon Jean-Louis Borloo. Avec, en tête de pont, une Agence nationale des services à la personne, « chargée de promouvoir le développement et la qualité », qui sera créée d'ici à deux mois. Son conseil d'administration associerait des représentants des opérateurs du secteur, des organisations syndicales, des collectivités locales, ainsi que les ministères concernés.

D'ores et déjà, quelques enseignes sont en passe de constitution. Il y aurait, tout d'abord, un premier ensemble comprenant des associations d'aide à domicile en milieu rural (UNADMR), le groupe AG2R et le Crédit mutuel ; puis, un pôle réunissant l'Union nationale des associations de soins et de services à domicile (Unassad), la Fédération nationale de la mutualité française et l'Union nationale des centres communaux d'acion sociale ; un autre, constitué des Caisses d'épargne, de la Macif et de la Maif, et, enfin, la «Maison du particulier employeur», en cours de développement par la Fédération des particuliers employeurs (Fepem). A n'en pas douter, cette liste est appelée à grossir dans les prochains mois.