L'Assemblée nationale a achevé, le 17 mars dernier, l'examen en seconde lecture du texte. Les députés n'ayant adopté aucun amendement à la version votée par le Sénat, le 4 mars dernier, le vote solennel du 22 mars devait se traduire par l'adoption définitive de la loi.

Celle-ci prévoit d'étendre les possibilités de recours au compte épargne-temps, et instaure, sous réserve d'accord collectif, un régime d'«heures choisies», permettant au salarié de travailler au-delà du contingent annuel d'heures supplémentaires.

Elle ouvre, en outre, dans les entreprises de moins de 20 salariés (dont le régime dérogatoire de majoration des heures supplémentaires est prorogé de trois ans), la possibilité aux salariés d'abandonner, contre salaire,10 jours de RTT par an.

Les sénateurs ont toutefois décidé d'exclure les femmes enceintes de ce dispositif, et ont rétabli le système du mandatement syndical pour les petites entreprises souhaitant instaurer un CET.