Si la faute grave est celle qui rend impossible le maintien de l'intéressé dans l'entreprise pendant la durée du préavis, le paiement au salarié d'une somme équivalente à l'indemnité compensatrice de préavis ne remet pas en cause cette qualification.
La faute grave commise par le salarié justifie son éviction immédiate, ce dernier étant coupable de faits d'une importance telle que son maintien dans l'entreprise est impossible. Aussi, en principe, la rupture pour faute grave s'accompagne d'une mise à pied conservatoire, celle-ci corroborant la gravité de la faute, la présence du salarié dans l'entreprise pendant le déroulement de la procédure n'étant pas envisageable. Si les juges n'exigent pas que la rupture pour faute grave s'accompagne d'une mise à pied conservatoire, ils veillent, en revanche, à ce que l'employeur ne laisse pas le salarié exécuter son préavis. Une telle attitude l'empêcherait ensuite d'invoquer la faute grave. Il est donc essentiel que la rupture soit à effet immédiat.
Les juges admettent néanmoins que l'employeur puisse verser une indemnité dont le montant équivaut à l'indemnité compensatrice de préavis. Cette tolérance est affirmée de façon très claire par la Cour de cassation dans un arrêt du 2 février 2005 (n° 02-45.748) : « La faute grave est celle qui, par son importance, rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée, même limitée, du préavis ; [...] le seul fait que l'employeur, tout en notifiant une rupture avec effet immédiat, ait décidé de verser au salarié une somme équivalant à l'indemnité compensatrice de préavis ne peut le priver du droit de l'invoquer. »
Un parallèle peut être fait avec une autre affaire où, en présence d'un accord collectif n'excluant pas le paiement du préavis en cas de faute grave, l'employeur qui avait procédé à un licenciement pour faute grave avait été condamné pour avoir versé au salarié une indemnité de préavis pendant six mois, tout en le dispensant de l'effectuer (Cass. soc. 21 novembre 2000, n° 98-45.609).
Il faut donc retenir que l'employeur invoquant une faute grave ne doit pas verser une indemnité de préavis, car, dans ce cas, la date de rupture du contrat de travail est la fin du préavis, même non exécuté. Il peut, en revanche, verser une indemnité d'un montant équivalent, à condition de procéder à une rupture immédiate. Dans la même logique, on ne peut que conseiller de procéder à une mise à pied conservatoire, le maintien du salarié dans l'entreprise pendant le temps de la procédure allant à l'encontre de la qualification de faute grave qui nécessite son éviction immédiate.
