E & C : Quel est l'intérêt, pour les entreprises, de signer des accords-cadres internationaux (ACI) sur la RSE ?

P. R. : La signature des ces accords s'inscrit dans un contexte où les multinationales deviennent des acteurs surpuissants, alors que de nouveaux modes de régulation restent à définir. Cela se traduit pour elles par une montée des risques et par le caractère de plus en plus stratégique de leur image.

Parmi les instruments utilisés pour «gérer» les questions nées de la mondialisation, les ACI occupent une place à part. A l'inverse des chartes et des codes de bonne conduite, engagements unilatéraux, les ACI sont un moyen de développer le dialogue social dans les entreprises. Ces accords s'inscrivent dans la politique de légitimation de leur activité, ainsi que dans une politique générale d'occupation du terrain face à des velléités publiques de réglementation.

E & C : Et quel en est l'intérêt pour les syndicats ?

P. R. : Leur démarche est avant tout pragmatique et vise à réduire autant que possible les risques de moins-disant social. Ils représentent aussi une reconnaissance formelle du syndicalisme à l'échelle mondiale, dans un contexte de montée en puissance des ONG.

E & C : Quels sont les moyens de faire appliquer ces accords ?

P. R. : Il s'agit d'un enjeu très complexe à mettre en oeuvre, étant donné le périmètre et la difficulté de faire «descendre» l'ACI vers les niveaux opérationnels où il va entrer en tension avec des objectifs plus classiques, de rentabilité, notamment. De façon générale, les ACI devraient inclure des dispositifs opérationnels de suivi et de contrôle, ce qui est loin d'être le cas.

L'accord récemment signé à EDF (lire ci-contre) est intéressant de ce point de vue par la précision du dispositif mis en place. Du côté syndical, la pluralité de niveaux de signature devrait être recherchée afin de mieux asseoir la légitimité des ACI. Là encore, dans l'accord EDF, la signature des différents syndicats nationaux des pays d'implantation du groupe garantit, a priori, une meilleure diffusion de l'accord, et démultiplie les moyens de contrôle.

* Patrick Roturier est également l'auteur de Projet Marscee (maîtrise de la RSE par les élus des CEE), juin 2004, Syndex.

Icem (Fédération internationale des syndicats de travailleurs de la chimie, de l'énergie, des mines et des industries diverses), ISP (Internationale des services publics), OIEM (Organisation internationale de l'énergie et des mines), FMTI (Fédération mondiale des travailleurs de l'industrie).

GMB, Unison, Prospect et Amicus (Royaume-Uni), VDSZSZ (Hongrie), Solidarnosc (Pologne), Soze (Slovaquie), Luz y Fuerza (Argentine), Sindicato dos Trabalhadores nas Empresas de Energia do Rio de Janeiro et Sindicato dos Engenheiros de Rio de Janeiro (Brésil), Suterm (Mexique), et, pour l'Asie, les représentants des salariés élus du Comité de concertation Asie-Pacifique (CCAP).