Nicole Ameline a présenté, le 24 mars dernier, en Conseil des ministres, son projet de loi visant l'égalité salariale entre hommes et femmes d'ici à cinq ans. L'égalité de salaire entre hommes et femmes : une réalité prochaine ? C'est l'ambition du projet de loi de Nicole Ameline, ministre de la Parité et de l'Egalité professionnelle. Présenté en Conseil des ministres le 24 mars dernier, il devrait faire son apparition devant les parlementaires d'ici à mai, pour une promulgation durant l'été.
Principale innovation : supprimer, d'ici à cinq ans, les écarts de rémunération entre hommes et femmes ; un objectif fixé lors des négociations obligatoires de branche et d'entreprise. Si, dans une branche, rien n'est fait dans un délai d'un an suivant la publication de cette loi, une organisation syndicale représentative pourra demander l'ouverture d'une négociation immédiate. Plus globalement, il est envisagé, en cas d'absence de négociation, une mise à l'amende de l'entreprise assise sur la masse salariale. Le contenu de cette sanction sera étudié dans trois ans, lors du bilan de la loi.
Egalement au programme : la neutralisation des incidences financières du congé de maternité ou d'adoption. La salariée bénéficiera, à défaut d'accord, de la moyenne des augmentations individuelles perçues, pendant sa période d'absence, par les salariés relevant de sa catégorie, ou de la moyenne des augmentations individuelles dans l'entreprise si la référence à une catégorie professionnelle est impossible.
Le projet de loi ajoute de nouveaux indicateurs à faire figurer dans le rapport de situation comparée, introduit par la loi Génisson, en 2001. Il s'agit de ceux qui permettent d'apprécier l'organisation des temps professionnels au regard des contraintes privées des salariés. Ces indicateurs seront déterminés par un groupe de travail constitué au sein du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle et donneront lieu à un décret. Par ailleurs, ce rapport comparé devra faire mention de la répartition des stocks-options selon le sexe du bénéficiaire afin de mieux apprécier la totalité des éléments non salariaux contribuant aux revenus des salariés.
Le projet de loi propose également aux entreprises de moins de 50 salariés une aide forfaitaire pour le remplacement d'une ou plusieurs salariées en congé maternité ou d'adoption. Ce coup de pouce se monte à 400 euros par congé. La ministre chiffre à 16 millions d'euros l'effort financier total engagé par l'Etat pour une telle mesure.
Par ailleurs, le texte institue une majoration de 10 % du montant de l'allocation de formation lorsque le salarié est conduit à engager des frais supplémentaires pour la garde de ses enfants du fait d'une formation suivie en dehors du temps de travail. Pour Nicole Ameline, « cette mesure, qui bénéficiera pour l'essentiel aux femmes, devrait permettre de lever un des blocages de leur accès à la formation ». C. L.
