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100 % contrat de professionnalisation

Dossier | publié le : 05.04.2005 | L. G.

L'artisanat du BTP donne la priorité aux contrats de professionnalisation, et ne financera aucun DIF ni aucune période de professionnalisation sur sa collecte propre.

En 2004, bien qu'ayant diminué de 2 % les accords de contrats en alternance, l'Opca avait reçu 7 % de dossiers en plus. Concernant les contrats de professionnalisation, au 23 mars dernier, 197 dossiers étaient accordés (dont 11 au 31 décembre 2004), 321 restaient en attente de renseignements, et 22 avaient été refusés. Principaux motifs de mise en attente : formulaire du contrat de professionnalisation incomplet ou documents manquants, informations non conformes (salaire minimum légal ou conventionnel non appliqué, durée des contrats non conforme aux accords de branche).

Double défi

Malgré ces bons premiers résultats, l'arrivée du contrat de professionnalisation est un double défi pour l'artisanat du BTP. Car, non seulement, traditionnellement, ses contrats en alternance sont plus longs que ce que prévoit la réforme, mais, systématiquement, son Opca, le Fafsab, est déficitaire en fonds alternance et bénéficie de refinancements provenant d'autres Opca, via, anciennement, l'Agefal et, nouvellement, le Fonds unique de péréquation (FUP).

Au 31 juillet 2004, la durée moyenne des contrats de qualification de l'artisanat du BTP était de 18 mois pour 800 heures de formation (environ 26 % de la durée du contrat) ; 74 % des contrats s'étalaient sur une durée comprise entre 13 et 24 mois, et 58 % entre 19 et 24 mois. Ceux relevant des domaines tertiaires représentaient 30 % des contrats et incluaient, en moyenne, entre 948 et 997 heures, soit des durées comprises entre 17 et 24 mois.

Mesures phares

La branche a donc décidé de prendre quelques mesures phares. L'accord du 13 juillet 2004 porte la durée maximale de la formation de 25 % à 40 % pour les formations BTP et à 50 % pour les Geiq (groupement d'employeurs pour l'insertion et la qualification) labellisés CNCE-Geiq (Comité national de coordination et d'évaluation des groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification).

Afin de respecter les contraintes fixées par le FUP, les administrateurs ont décidé d'appliquer des forfaits horaires différents en fonction du coût des actions par domaines de formation, quelle que soit la branche dont sont issues les entreprises : 7 euros pour le domaine tertiaire, 9 euros pour les formations techniques du BTP et 12 euros pour la conduite et maintenance d'engins.

Le DIF à la charge de chaque entreprise

Aucun DIF ni aucune période de professionnalisation ne seront financés via le 0,5 % professionnalisation collecté en propre par le Fafsab, mais via le plan de formation de chaque entreprise.

Ces mesures fermes ne doivent pas cacher un autre point positif : l'appétence pour la formation via le plan de formation semble nettement à la hausse. L'Opca a noté une croissance de 15 %, en 2004, sur les demandes de financement plan, et une nouvelle hausse de 15 % depuis le début de cette année 2005 ! Pour la première fois de son existence, le collecteur prévoit un budget en déficit du fait de ce nouvel engouement pour la formation.

Auteur

  • L. G.