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L'extension de liquidation de Metaleurop annulée

L'actualité | publié le : 26.04.2005 |

La Cour de cassation a annulé, le 19 avril dernier, l'extension de la liquidation judiciaire de Metaleurop Nord à sa maison mère (Metaleurop SA).

Celle-ci avait été prononcée, le 16 décembre, par la cour d'appel de Douai, qui avait, ainsi, établi la responsabilité du groupe dans la faillite industrielle de sa filiale de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais), liquidée en mars 2003, qui employait 830 salariés.

La Cour de cassation a estimé que la cour d'appel n'avait « pas donné de base légale à sa décision » et lui renvoie l'affaire. Ce jugement a pour effet de replacer Metaleurop SA en situation de redressement judiciaire, devant le tribunal de commerce de Paris, et de rendre caduque la reprise de l'entreprise par trois groupes industriels. S. F.