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Le code de bonne conduite du rapport Fauroux

L'actualité | L'événement | publié le : 13.09.2005 | céline lacourcelle

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Le code de bonne conduite du rapport Fauroux

Crédit photo céline lacourcelle

Parce que les discriminations dans le monde du travail sont une réalité qu'il ne faut plus nier, un rapport, remis au ministre de l'Emploi, le 8 septembre dernier, dresse un ensemble de parades possibles pour les entreprises et pour les pouvoirs publics.

«En matière de discriminations, notre pays a accumulé du retard, car nous avons été trop longtemps convaincus de notre modèle républicain. » Cette affirmation est celle de Jean-Louis Borloo, ministre de l'Emploi, de la Cohésion sociale et du Logement. Elle fait suite à la remise du rapport sur «La lutte contre les discriminations ethniques dans le domaine de l'emploi», de Roger Fauroux, président d'honneur de Saint Gobain et ex-ministre, le 8 septembre dernier (*).

Car une chose est sûre, « tout le monde convient que les pratiques discriminatoires existent encore en France et sont largement impunies », signale ce dernier, soulignant que les employeurs préfèrent ignorer le problème et que les organisations patronales restent inertes.

500 plaintes

Pour preuve, s'il est besoin, le premier bilan de la Halde (Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité), créée par décret, le 4 mars dernier. Son président, Louis Schweitzer, présent aux côtés de Roger Fauroux, a, ainsi, évoqué « quelque 500 plaintes reçues, dont la moitié concernent l'accès à l'emploi. Parmi elles, un tiers ont «l'origine» comme caractère discriminatoire ».

Ce rapport se veut « une boîte à outils et un code de bonnes pratiques pour les employeurs de bonne foi » et non pas un ensemble de nouvelles dispositions réglementaires.

Premier champ visé par le rapport : les procédures d'embauche et la gestion des ressources humaines. Dans un souci de plus grande objectivité, l'anonymisation des CV est envisagée, même s'« il ne s'agit pas là d'une potion magique. Néanmoins, elle peut être utilement appliquée dans les grandes entreprises qui pratiquent le recrutement en ligne, explique Roger Fauroux. L'idée est assez simple. L'absence de visibilité sur les données personnelles empêche le jeu des représentations et l'exclusion d'un candidat sur des critères prohibés. Elle contraint, par ailleurs, à ne procéder à des choix qu'au regard des éléments objectifs de toutes candidatures ».

Recrutement par simulation

Dans le même esprit, le rapport préconise la méthode de recrutement par simulation. Développée par l'ANPE pour les recrutements collectifs, elle consiste, après une analyse poussée du poste de travail, à faire passer un test fondé sur des exercices construits sur la base du coeur de métier visé. Ici, un seul critère de sélection entre en jeu : la réussite au test. Certes, « la seconde phase de recrutement, l'entretien d'embauche, n'exclut pas complètement une éventuelle discrimination, note le rapport. Toutefois, le risque est considérablement limité, d'une part, parce que l'entreprise s'engage à recevoir tous les candidats sélectionnés et à n'ajouter aucune autre épreuve de sélection ; d'autre part, parce que l'ANPE exerce une réelle pression ».

Dans ce chapitre relatif à la GRH, le rapport propose également de développer la mesure de la diversité ethnique dans les entreprises, dans le strict respect des préconisations qui seront fournies par la Cnil. Celle-ci devant être, en amont, garantie par un travail préparatoire, au sein de l'entité, associant les salariés et leurs représentants. Par ailleurs, les auteurs du rapport ne sont pas contre les audits de diversité, voire, sous certaines conditions, le testing.

«Contrats de confiance stages»

Autres leviers : les stages pour l'insertion des jeunes issus de l'immigration. Le rapport retient, entre autres, la proposition de «contrats de confiance stages», développée par Claude Bébéar. Le principe : l'entreprise, signataire d'un contrat avec un établissement d'enseignement, lui envoie ses offres de stage et lui laisse le soin de choisir les élèves qui en bénéficieront.

Enfin, le rapport rappelle la responsabilité des pouvoirs publics dans cette lutte contre les discriminations. Plusieurs parades sont possibles, allant de l'organisation de vastes campagnes de communication comme celles organisées contre les accidents de la route ou contre le tabagisme à l'élaboration d'un label, en passant par le traitement judiciaire des comportements discriminatoires. Le rapport n'exclut pas, ainsi, la médiatisation de condamnations prononcées par les juridictions répressives.

(*) Ce rapport est le travail d'une commission présidée par Roger Fauroux, entouré de représentants du monde patronal, syndical et des ressources humaines.

Auteur

  • céline lacourcelle