C'est le dernier-né des contrats de travail. Et le plus controversé. Cinq centrales syndicales ont déposé un recours auprès du Conseil d'Etat (voir Entreprise et Carrières n° 774) : contrairement aux CDI et CDD classiques, il peut être rompu, à tout moment, par l'employeur sans justification. Seul un préavis de quinze jours après un mois d'ancienneté, de trente jours après six mois est exigé. Créé par ordonnance, le 3 août, il s'adresse aux TPE de moins de 20 salariés. Le respect du seuil de 20 salariés s'apprécie à la date d'effet des embauches. A noter, toutefois : les jeunes recrues en CNE n'entrent pas dans le décompte tant qu'elles n'auront pas atteint l'âge de 26 ans. Rien n'interdit, également, à une entreprise d'embaucher plusieurs salariés en contrat nouvelles embauches. Le salaire minimum équivaut au minimum conventionnel ou au Smic horaire. Mais, le salarié peut recevoir, s'il remplit les conditions, la prime de 1 000 euros destinée aux bénéficiaires de minima sociaux reprenant un emploi. Le CNE ne donne pas droit à des aides particulières. Mais une entreprise peut bénéficier des aides de l'Etat accordées dans le cadre de l'un des dispositifs de contrats aidés applicables au secteur marchand (CIE, CAE, Seje...) pour un salarié en CNE, à condition que le contrat soit à durée indéterminée. Enfin, l'indemnité de rupture, versée par l'employeur, s'élève à 8 % du montant de la rémunération brute. Par ailleurs, l'intéressé bénéficie d'un accompagnement renforcé par le service public de l'emploi, dont le financement sera complété par une cotisation supplémentaire de 2 % versée par l'Unedic. Selon le Premier ministre, 30 000 contrats ont été signés en un mois.

C'est le contrat phare de la mandature Fillon. Créé en 2002 pour relancer l'emploi dans le secteur marchand, il rompt avec les bases du traitement social du chômage. Initialement réservé aux 16-22 ans, titulaires d'une qualification maximale de niveau V (CAP, BEP ou niveau bac), le CJE est étendu aux jeunes de 16 à 25 ans, titulaires d'une qualification maximale de niveau VI (collège ou première année de BEP) et s'adresse uniquement aux entreprises. CDI de droit commun, à temps complet ou partiel (minimum mi-temps), il peut éventuellement prévoir, via un accord de branche, un accompagnement, une formation ou une VAE. L'aide de l'Etat équivaut à 150 euros (300 euros pour un jeune de niveau V bis ou VI) pendant deux ans pour un plein temps. Son montant est réduit de moitié la troisième année. Le salaire correspond au minimum conventionnel ou au Smic horaire. Alors que 120 000 contrats jeune en entreprise avaient été annoncés en 2002, seuls 25 000 ont été signés. L'OFCE (Observatoire français des conjonctures économiques) considère que l'effet d'aubaine joue pour 80 % des contrats.

CDI ou CDD de six à douze mois, le contrat de professionnalisation remplace les contrats de qualification, d'orientation et de qualification. Il s'adresse aux jeunes de moins de 26 ans ou aux demandeurs d'emploi et conjugue cours théoriques (de 15 % à 25 % de la durée du contrat avec un minimum de 150 heures) et mise en situation professionnelle. Le financement est assuré par un Opca à hauteur minimale de 9,15 euros/h ou par l'Assedic pour des chômeurs de plus de 26 ans. La rémunération du jeune varie de 55 % à 80 % du Smic en fonction de son âge et de son niveau de formation. Lorsque le bénéficiaire est un demandeur d'emploi de plus de 26 ans, la rémunération est au moins égale au Smic ou à 85 % du minimum conventionnel. L'employeur (privé ou Epic) peut bénéficier d'une exonération de cotisations sociales, plafonnées au Smic, si le bénéficiaire a moins de 26 ans ou est un demandeur d'emploi de plus de 45 ans. Le titulaire du contrat n'est pas pris en compte dans les effectifs de l'entreprise (sauf pour la tarification des accidents du travail ou des maladies professionnelles) ; 160 000 CP sont prévus par la loi de finances de 2005 ; 23 985 sont d'ores et déjà signés, dont près de 20 % dans le secteur du travail temporaire. Particularité : la plupart des secteurs ont signé des accords dérogatoires portant la durée du contrat de professionnalisation à deux ans et le temps de formation à au moins 50 % de la durée du CDI ou CDD.

Créé en 1995, puis revu en 2005, ce contrat s'adresse aux personnes ayant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Il remplace l'ancien «CIE», le stage d'insertion et de formation à l'emploi (Sife), le stage d'accès à l'emploi (SAE). Il peut être à durée déterminée (vingt-quatre mois maximum) ou indéterminée, à temps complet ou partiel. Il concerne tous les employeurs du secteur marchand. Rémunéré au Smic, le CIE nécessite, au préalable, une convention avec l'ANPE. C'est le préfet de région qui désigne, chaque année, la liste des personnes éligibles au dispositif. Le CIE ouvre droit à une aide de l'Etat, correspondant au maximum à 47 % du Smic horaire par heure travaillée ; 115 000 CIE ont été budgétés pour 2005. Au 3 août, 24 231 conventions ont été signées pour des CIE nouvelle formule, après le déclin de l'ancien CIE : 212 739 titulaires en 1997 ; 65 249 en 2003. A noter : des CIE ont été envisagés par le conseil général des Vosges pour aider au recrutement des anciens salariés du textile victimes des restructurations. L'aide forfaitaire à la formation est alors de 7,62 euros/heure (maximum 400 heures décidées dans l'Aube).

Destiné à favoriser l'insertion sociale et professionnelle des allocataires de minima sociaux (RMI, ASS, API), le CI-RMA, créé en 2003, puis revu en 2005, est désormais recentré sur le secteur privé. CDD de six à dix-huit mois, il peut être à temps plein ou partiel (minimum 20 heures) modulable. Une convention doit être signée, au préalable, entre l'employeur et le conseil général (pour les RMistes) ou l'Etat, représenté par l'ANPE (pour les autres cas). En matière d'aide, l'employeur bénéficie d'une prise en charge forfaitaire de 425,40 euros par mois, correspondant à l'indemnité perçue auparavant par les publics concernés (bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'allocation de parent isolé), ainsi que de l'allègement de cotisations sociales sur les bas et moyens salaires. Aucune formation n'est obligatoire. Salaire minimum : conventionnel ou Smic horaire. Un million de CI-RMA ont été annoncés jusqu'en 2007 ; 1 600 ont, en réalité, été signés. A noter : le territoire de Belfort vient de conclure 40 CI-RMA avec une structure d'insertion. Tous d'une durée de dix-huit mois, dont, en moyenne, trois en insertion, six en formation et neuf dans des entreprises (Auchan, Cora, PSA, entreprises du BTP...). La Fédération des travaux publics s'est engagée, de son côté, sur 1 000 CI-RMA ; celle du bâtiment sur 1 500 d'ici à la fin 2006. Enfin, la SNCF prévoit d'en conclure 700 et La Poste 800.

Destiné au secteur non marchand (collectivités territoriales, établissements publics nationaux, organismes de droit privé à but non lucratif, établissements publics d'enseignement mais hors Etat), le CAE remplace les CES et CEC. Objectif ? Favoriser l'emploi de toute personne, sans limite d'âge, rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, bénéficiaire ou non d'un minimum social. La formation ou l'accompagnement individualisé sont obligatoires.

Les catégories éligibles sont arrêtées par le préfet sur proposition des services publics de l'emploi. Deux décrets sont parus cet été pour le rendre plus attrayant : ces CDD peuvent, désormais, être conclus pour une durée de six mois, avec une prise en charge du salaire par l'Etat qui est passée de 75 % à 90 % pour les moins de 26 ans ; 115 000 CAE ont été budgétés pour 2005 ; 42 000 ont été signés début septembre ; 100 000 CAE sont envisagés pour les jeunes, dont 25 000 dans l'Education nationale pour 2005/2006. A noter : la signature entre l'Etat et l'Association des régions de France d'une convention prévoyant de mobiliser, dès cette rentrée, le CAE pour un plan spécifique d'animation et de maintenance de systèmes informatiques dans les lycées ; 560 CAE sont également programmés par la région Poitou-Charentes, éventuellement sous forme d'emplois-tremplins, dans les établissements scolaires : 450 pour remplacer les aides-éducateurs en emplois- jeunes, 90 animateurs culturels et 20 conseillers tuteurs ; 200 CAE sont envisagés par la région pour les associations, et 58 dans des structures d'insertion.

C'est l'un des piliers de la loi de cohésion sociale du 18 janvier 2005. Ce contrat, qui remplace le CES, concerne l'emploi non marchand pour des besoins collectifs non satisfaits. CDD de vingt-quatre mois, il peut éventuellement être porté à trente-six mois, voire à soixante mois pour les plus de 50 ans et les travailleurs handicapés. Dans certains cas, sa durée est réduite à six mois. Sa durée hebdomadaire est de 26 heures modulables. L'accompagnement et la formation sont obligatoires, sans minimum d'heures. Sa mise en place est conditionnée à la signature d'une convention d'objectifs par chaque département. En matière d'aide, l'employeur bénéficie d'une prime forfaitaire de 425,40 euros par mois, correspondant à l'indemnité perçue auparavant par les publics concernés par ce contrat (bénéficiaires du RMI, de l'ASS et de l'allocation de parent isolé). Elle est versée par le conseil général (RMI) ou par l'Etat (ASS, API). En outre, l'employeur a droit à une aide complémentaire dégressive, versée par l'Etat, de 398,52 euros la première année ; 265,70 euros la deuxième année et 132,80 euros la troisième (si le contrat est prolongé). Une prime de 1 500 euros s'ajoute en cas d'embauche en CDI ; 185 000 CA ont été budgétés à hauteur de 383 millions d'euros pour 2005 ; 500 000 sont prévus d'ici à la fin 2006. Plus de 100 000 sont envisagés pour 2005 à travers les conventions d'objectifs signées par 85 départements et 341 communes ou établissements publics ; mais aucun chiffre n'a été communiqué sur les contrats réellement signés. Paris envisage 3 000 CA «Paris plus», susceptibles d'être portés à 35 heures grâce à une activité complémentaire ou à une formation rémunérée (minimum 120 heures sur deux ans). Les Ardennes prévoient 1 600 CA d'ici à la fin 2006. Les Alpes-Maritimes, de leur côté, 1 900 en 2005. Et l'Allier envisage 100 contrats pour ses maisons de retraite. L'Association du service à domicile, qui regroupe 3 200 associations, mise, enfin, sur 12 000 CA sur trois ans.

Pour aller plus loin : DDTEFP, OPCA, <www.travail.gouv.fr>, <www.premier-ministre.gouv.fr> ; Numéro spécial Les aides à l'emploi, Liaisons sociales, supplément au n° 14410 du 24/6/2005.

(1) les allègements de cotisations sociales, dits «allègements Fillon» ne sont pas notés dans le tableau.