«Les maladies professionnelles continuent, malgré les progrès enregistrés, à être sous-déclarées et sous-reconnues. » Selon le rapport annuel de la Cour des comptes sur la Sécurité sociale (12,3 milliards d'euros de déficit pour l'assurance maladie en 2004), rendu public le 14 septembre, le phénomène de sous-reconnaissance résulte, notamment, des pratiques différentes des Cram en la matière. La Cour des comptes épingle ainsi l'information « extrêmement lacunaire » distillée sur des pathologies très répandues telles que les troubles musculo-squelettiques.

La Cour des comptes dresse, en outre, un bilan très mitigé en matière de gestion du risque AT/MP. En clair, ses préconisations, datant de février 2002, sont passées à la trappe. Celles-ci concernaient l'inadaptation du système de tarification, l'absence de réflexion sur la réparation des risques professionnels ou encore les limites de l'action de l'INRS.

En 2004, les dépenses de la branche AT/MP se sont élevées à 9,9 milliards d'euros, alors que le budget de financement de la Sécurité sociale avait fixé un objectif de 9,7 milliards d'euros. « L'objectif initial a donc été dépassé pour les trois dernières années », note la Cour des comptes.

Les prestations d'incapacité représentent plus de 70 % des dépenses. Quant aux dotations de la branche AT/MP au fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (Fiva) et au fonds de cessation anticipée des travailleurs de l'amiante, elles sont passées de 103 millions d'euros en 2000 à 600 millions en 2004 et 800 millions en 2005. Selon les experts qui s'exprimaient, le 13 septembre, devant la mission d'information parlementaire sur l'amiante, les cancers liés à la fibre pourraient faire jusqu'à 100 000 victimes d'ici à 2030.