Conditions d'exonérations des primes allouées

Dans une note du 6 septembre, l'Urssaf rappelle que les primes de crèches, de nourrice ou de garde d'enfants allouées par les comités d'entreprise et institutions assimilées, voire, à défaut, par l'employeur, sont exclues de l'assiette des cotisations sociales lorsqu'elles correspondent à des dépenses réellement engagées par les salariés. Plusieurs conditions doivent être réunies. Tout d'abord, les deux parents, ou le parent isolé ayant la charge de l'enfant, doivent exercer une activité professionnelle. Le mode d'accueil de l'enfant doit être, par ailleurs, obligatoirement agréé ou autorisé (assistante maternelle, crèche, centre aéré, etc.). Ensuite, une seule prime peut être versée pour chaque enfant âgé de 2 mois à 6 ans se trouvant à la charge effective et permanente du salarié. A noter que le montant de la participation ne peut excéder pour l'année 2005 : 1 195 euros pour un enfant de 2 mois à 3 ans et 598 euros pour un enfant de 3 à 6 ans. Enfin, pour pouvoir prétendre à cette participation, le salarié doit fournir au comité d'entreprise ou, à défaut, à l'employeur : une facture de la structure d'accueil ainsi qu'une attestation certifiant que son conjoint ne bénéficie d'aucune aide comparable dans le cadre de son emploi.