Le Premier ministre Dominique de Villepin préconise la création d'«un code de bonne conduite» sur les aides publiques en France. Il sera fondé sur trois principes : «le respect de la règle de droit», «la clarification des règles du jeu» et «l'effort d'information et d'anticipation». Avec cette proposition, lancée le 26 septembre, il tente de nuancer les propos un peu hâtifs tenus, trois jours auparavant, à propos du plan de suppressions d'emploi annoncé par Hewlett-Packard.

Dans un entretien donné aux Echos, le Premier ministre avait estimé qu'il serait « normal que HP rembourse les aides publiques dont elle a pu bénéficier ». Dans l'après-midi, il avait fait marche arrière en précisant qu'il en était au stade de la « réflexion » et qu'il privilégiait « un dialogue constructif » avec le géant informatique. Le débat sur le remboursement des aides était né dans la semaine. HP aurait touché des aides des collectivités en contrepartie de créations d'emploi, et plusieurs élus sont montés au créneau pour en exiger le remboursement.

Christophe Chamoux, directeur du cabinet d'André Vallini, président du conseil général de l'Isère, confirme qu'Hewlett-Packard a bénéficié «d'aides indirectes» pour aménager deux sites, à Eybens et à l'Isle-d'Abeau. « Le conseil général a accordé une aide de 648 000 euros à l'établissement public de l'Isle-d'Abeau pour des aménagements de voirie et des acquisitions de foncier devant permettre l'extension du site d'HP. L'article 4 de la convention du 19 mai 1999 entre HP France et l'établissement public mentionne que «le développement du site générera la création d'environ 340 emplois nouveaux» », explique le directeur du cabinet.

Le conseil général a également accordé 610 000 euros à la commune d'Eybens pour le même motif, selon Christophe Chamoux. Dans une lettre à la Ville d'Eybens, du 28 mai 1998, Hewlett-Packard France s'engage à construire un bâtiment d'une capacité de 600 salariés. « Ces aides ont bien été accordées parce qu'elles permettaient de développer de l'emploi, estime le directeur de cabinet. Si HP ne manifeste aucune bonne volonté à réduire le nombre de postes supprimés, la morale publique commande que nous cherchions un moyen pour récupérer ces aides. Nous y travaillons. » Hewlett-Packard France, qui reconnaît avoir bénéficié d'aides à l'aménagement d'infrastructures, dément avoir perçu ces subventions en contrepartie de créations d'emploi.

Les organisations syndicales de Hewlett-Packard semblent observer le débat d'un oeil légèrement ironique. « Certains ont voulu exploiter ce débat, ce n'est pas le nôtre, indique Patrick Nowak, délégué syndical central CFE-CGC. Beaucoup d'entreprises ont bénéficié et continueront à bénéficier d'aides publiques en France, comme dans d'autres pays. Que cherche-t-on à faire en exigeant de tels remboursements ? Faire fuir les entreprises qui voudraient s'installer en France ? Et, franchement, que représentent 1,2 million d'euros d'aides pour une entreprise dont la trésorerie s'élève à 14,5 milliards de dollars ? De toutes façons, juridiquement, ça ne tient pas la route. C'est purement politique. »

D'aucuns y voient même de la démagogie. Comment demander à une entreprise, dont la visibilité ne dépasse pas un à trois ans, de s'engager sur l'emploi pour une période plus longue ?, s'interrogent certains. Reste qu'une réflexion devient nécessaire pour améliorer le fonctionnement du système d'aides publiques français, vaste «usine à gaz». Depuis longtemps, des salariés, des organisations syndicales et des hommes politiques réclament davantage de transparence et de garanties dans ce système.

La loi Hue, du 4 janvier 2001, qui créait la Commission nationale des aides publiques aux entreprises et 22 commissions régionales, avait été adoptée dans cet esprit. Mais leur existence aura été de courte durée. Installée un an après le vote de la loi, la Commission nationale ne sera réunie que deux fois, avant d'être abrogée en décembre 2002 par le Parlement, avec l'aval du gouvernement Raffarin. Robert Hue, aujourd'hui sénateur PCF, met au défi Dominique de Villepin de rétablir cette loi.