Au fil des innombrables décisions du feuilleton Wolber, la jurisprudence commence à se stabiliser, mais pas dans un sens favorable aux 450 ex-salariés de la filiale de Michelin, à Soissons, fermée il y a maintenant six ans.

Le 15 novembre, la cour d'appel d'Amiens a refusé la réintégration de 104 anciens, l'estimant « matériellement impossible ». Elle infirme, ainsi, le jugement de prud'hommes de novembre 2004, mais maintient sa propre position déjà exprimée pour un premier groupe de 120 salariés et confirmée par la Cour de cassation.

Deuxième point sur lesquels les juridictions se sont contredites, l'insuffisance du plan social et la nullité des licenciements sont cette fois-ci confirmées. Mais la Cour en tire une conséquence baroque : les salariés ont droit à des dommages-intérêts mais, puisque le plan est nul, ils doivent restituer les indemnités de licenciement qui en découlent, « avec un distinguo dans les montants non motivés entre ceux qui sont partis avec le chèque-valise et ceux qui sont passés par le congé de conversion », s'étonne Philippe Brun, l'avocat des salariés.

Résultat : 6 salariés devront entre 300 et 1 900 euros chacun à Wolber. Les 98 autres toucheront, en revanche, 17 000 euros en moyenne, soit le double de ce qu'ont perçu leurs 120 premiers collègues.

La bataille va se poursuivre, notamment sur la question du lien entre Wolber et Michelin, puisque les juges d'Amiens ont admis une « étroite dépendance ». Et, en décembre, Me Brun saisira la Cour européenne des droits de l'homme.