Mieux informer les salariés et les représentants du personnel sur le droit conventionnel applicable dans la métallurgie, et améliorer le transfert des informations destinées aux instances paritaires, voilà résumés les objectifs de cet accord. Concrètement, dès le 1er janvier 2006, l'Union des industries et des métiers de la métallurgie (UIMM) mettra à la disposition des entreprises de la branche, au profit de leurs instances représentatives du personnel, des syndicats et des salariés desdites entreprises, un espace sur son site Internet*.

Le site sera dédié exclusivement aux conventions et accords collectifs, interprofessionnels ou professionnels - nationaux et territoriaux -, applicables dans les entreprises et établissements concernés.

Les frais de création de cet espace seront supportés par l'UIMM. De même que les frais de mise à jour.

Cet espace donnera accès à l'ensemble des conventions et accords collectifs considérés, ainsi qu'à leurs mises à jour et avenants éventuels. Le site sera en libre accès. Il donnera également accès aux sites Internet des organisations syndicales.

Les employeurs seront tenus d'afficher dans l'entreprise une information indiquant aux salariés cette possibilité d'accès et l'adresse du site. Ils devront également remettre cette information, individuellement, aux salariés empêchés par leur fonction d'avoir accès aux panneaux d'affichage.

L'accord précise bien que ces dispositions n'exonèrent pas les entreprises de l'obligation de communiquer, dans les conditions prévues par le Code du travail (articles L. 135-7, L. 135-8 et R. 135-1), les conventions et accords qui leur sont applicables.

* <www.uimm.fr>, sous la rubrique «Textes conventionnels».