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Editorial

Les chantiers de la branche AT-MP

Editorial | publié le : 17.01.2006 | Myriam Dubertrand,

Le planning est chargé : tarification, gouvernance, réparation. Les partenaires sociaux, qui ont à négocier la réforme de la branche accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP), ont assurément du pain sur la planche.

Quel est l'état des lieux ? Un déficit de la branche qui ne cesse de se creuser, une envolée des cas de maladies professionnelles, au premier rang desquelles les troubles musculo-squelettiques, une politique de prévention des risques à renforcer et, surtout, un système de tarification des AT-MP à revoir.

L'enjeu : trouver un système simple - il existe actuellement quelque 300 taux de cotisation ! - et réactif, incitant davantage les entreprises à jouer la carte de la prévention. La carotte financière, par le jeu de la modulation des cotisations en fonction de la sinistralité, peut se révéler efficace. En récompensant les entreprises vertueuses et en pénalisant fortement les sociétés dangereuses, la prévention ne peut que passer au premier plan.

Auteur

  • Myriam Dubertrand,