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L'actualité

TEXTES

L'actualité | TEXTES | publié le : 24.01.2006 |

TRAVAIL DE NUIT ET DOMINICAL

Secteurs concernés par le travail des mineurs

Deux décrets, datés du 13 janvier dernier (JO 14 janvier), énumèrent les différents secteurs dont l'activité particulière permet d'obtenir dérogation en matière de travail de nuit, de travail dominical et de travail les jours fériés pour les jeunes âgés de moins de 18 ans. En matière de travail le dimanche, sont concernés, entre autres, l'hôtellerie-restauration ; les traiteurs et organisateurs de réception ; les cafés, tabacs et débits de boisson ; les boulangeries et pâtisseries, ainsi que les magasins de fleurs, jardineries et graineteries. En matière de travail les jours fériés des apprentis et des mineurs, dans ces mêmes secteurs, une convention ou un accord collectif de branche étendu est requis. Enfin, le travail de nuit, jusqu'alors permis aux seuls apprentis boulangers, est étendu là où l'activité le justifie (hôtellerie, courses hippiques...).

PERSONNES HANDICAPÉES

Formation continue et égalité des chances

Faisant suite à la loi du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances des personnes handicapées, un décret, publié le 11 janvier dernier, précise les modalités d'accompagnement des handicapés en matière de formation continue. Il est question de l'accueil de ces publics, des durées adaptées de formation et des modalités de validation de celle-ci.