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Le contrat de transition professionnelle sera lancé en avril

L'actualité | publié le : 28.02.2006 | Anne bariet

Le gouvernement va lancer, en avril, le contrat de transition professionnelle, un nouveau dispositif de reclassement de douze mois.

C'est le 1er avril que le contrat de transition professionnelle (CTP) devrait être lancé. Il sera réservé aux victimes de licenciements économiques dans les entreprises de moins de 300 salariés, même si elles ont acquis des droits suffisants à l'assurance chômage. Aucun prélèvement social n'est prévu sur cette indemnité. Le salarié licencié sera alors stagiaire de la formation professionnelle et pourra cumuler formation et périodes de travail. C'est l'Afpa qui prendra en main le dispositif.

Le CTP devrait être expérimenté sur sept sites pilotes et non plus sur six sites : en plus de Charleville-Mézières, Morlaix, Saint-Dié, Toulon, Vitré et Valenciennes, le gouvernement a intégré au programme le site de Montbéliard. Le financement du dispositif sera assuré par quatre partenaires : l'Unedic, qui prendra en charge le montant de l'indemnisation à hauteur de l'allocation chômage ; l'Afpa compensant le différentiel entre l'allocation CTP (80 % du brut) et l'allocation chômage (57,4 %). L'Etat financera, de son côté, les frais de fonctionnement liés à cet accompagnement, et les entreprises qui licencient verseront un montant équivalant à deux mois de préavis ainsi que le reliquat du DIF.

Recherche active

Le CTP, qui doit être créé par voie d'ordonnance, pourra être interrompu si le bénéficiaire manque à certaines obligations, notamment s'il n'est pas « actif à temps plein » dans sa recherche d'emploi ou s'il refuse une offre d'emploi jugée convenable.

Auteur

  • Anne bariet