Le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) a rendu, le 20 février, le premier jugement condamnant une entreprise ayant recouru à un contrat nouvelles embauches. Les faits se sont déroulés entre les mois de mai et août 2005.

Une première entreprise, la SARL ACG, avait embauché un salarié en CDI, puis rompu sa période d'essai. A la place, une seconde société étroitement liée à la première (SARL Acte) lui propose un CNE, lui-même rompu pendant la période de consolidation. Le conseil estime que les employeurs ont rompu abusivement, et la période d'essai et la période de consolidation, sous-entendant qu'ils ont agi de conserve pour utiliser le CNE, créé justement au mois d'août, comme une aubaine.

« La rupture de la période d'essai [...] est abusive, n'ayant pas pour motif le manque de compétences du salarié mais étant destinée à éluder le droit protecteur du licenciement par le recours au CNE », explique le conseil. Il rappelle, notamment, que le CNE, qualifié de « régime précaire », « ne peut être utilisé dans le seul but de précariser la situation d'un salarié et d'éluder le droit du licenciement », et que l'employeur aurait pu utiliser un CDI ou un CDD de remplacement des salariés en congés.

Le jugement précise, également, que « l'indemnité (de 8 %) doit être payée quelle que soit l'ancienneté » du salarié. L'employeur avait, en effet, prétexté que le salarié avait moins d'un mois d'ancienneté, ce qui n'ouvre pas droit à préavis, pour ne pas verser cette indemnité.

Ce jugement « n'est que le premier d'une longue série », pronostique la CGT, qui souligne que « c'est le principe même du CNE qui est porteur de telles dérives ».