Françoise Cocuelle, présidente du Centre des jeunes dirigeants (CJD), s'est élevée, le 11 mai dernier, contre la multiplication des « petites mesures » pour changer le système social français. Elle s'est montrée défavorable à la contribution sur la valeur ajoutée souhaitée par Jacques Chirac en janvier, qui pénaliserait, selon elle, les entreprises les plus innovantes. Pour « réformer sans révolution », le CJD préfère la contribution sociale sur la consommation (CSCO).

Plus connue sous le nom de «TVA sociale», la CSCO consisterait à extraire le montant des charges sociales du prix de revient des entreprises et des revenus des salariés, et à le transférer sous forme de taxe sur tous les produits vendus en France (voir tableau). Conséquences, selon le CJD : tous les consommateurs financeraient le système de protection sociale et non plus les seuls actifs. Mais le prix de vente des produits français resterait inchangé sur le territoire national, puisqu'il s'agit d'un transfert et non d'un prélèvement supplémentaire.

Quant aux produits exportés, leur prix diminuerait puisque la taxe ne les concerne pas. Les entreprises exportatrices amélioreraient donc leur compétitivité. Au contraire, les produits importés seraient taxés, ce qui les mettrait, sur ce point, à égalité avec les produits français. Enfin, le coût du travail s'en trouverait réduit et la CSCO favoriserait ainsi la «relocalisation» des entreprises sur le territoire français.

Des critères objectifs pour justifier les différences

Dans un arrêt du 3 mai 2006, la Cour de cassation revient sur le principe «à travail égal, salaire égal». Elle ajoute un élément de différenciation admissible : le parcours professionnel spécifique des salariés promus, pris en considération par les accords collectifs dans le but de favoriser la promotion professionnelle, constitue une justification objective de la différence de rémunération par rapport à leurs collègues. Cet arrêt a donné lieu au rappel des autres éléments objectifs. Parmi eux, la performance, généralement rémunérée par des primes, dont le calcul doit obéir à des critères objectifs et vérifiables ; l'ancienneté, à condition qu'elle soit intégrée dans le salaire de base ; la pénurie de candidats...

Le recueil de preuves est licite

Dans un arrêt du 26 avril dernier, la Cour de cassation a cassé un arrêt rendu par une cour d'appel qui avait jugé illicite le recueil de preuves suite à la surveillance d'un salarié par son supérieur, sans qu'aucune information préalable auprès du salarié ait été faite. Pour la Haute juridiction, la surveillance d'un salarié sur le lieu de travail par son supérieur est admise. Pour autant, les faits reprochés au salarié n'ont pas été établis. Le licenciement sans cause réelle et sérieuse a donc été confirmé.

Source : CJD