Le Leem (Les entreprises du médicament), syndicat professionnel de l'industrie pharmaceutique, a été l'une des premières branches à mettre son régime de prévoyance-santé, géré paritairement, en conformité avec le décret du 29 septembre 2005 sur les contrats responsables. « Un exercice de style, sans beaucoup de discussions. Syndicats et représentants patronaux n'ont pas eu d'états d'âme car il n'y a rien à gagner à ne pas suivre les contrats responsables », indique Pascal Le Guyader, directeur des affaires sociales, de l'emploi et de la formation du Leem.

La vraie négociation, qui est en cours, porte sur la révision de l'accord de prévoyance datant de 2000, dont la mutualisation des risques est revue tous les cinq ans. Six syndicats sont représentés : CGT, FO, CFDT, CFE-CGC, CFTC et un syndicat catégoriel, le SPNAVM (Syndicat professionnel national autonome des visiteurs médicaux). « Nous ne pouvions pas mener ensemble la mise en conformité et la renégociation de l'accord de 2000. Nous avons donc commencé par la mise en conformité pour être prêts au 1er janvier 2006, et nous nous sommes laissé le temps de mener à bien la renégociation. Nous devrions aboutir en septembre 2006, pour une mise en oeuvre en janvier 2007 », explique Pascal Le Guyader.

Le régime de branche a été créé en 1965, et s'applique obligatoirement aux 300 entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective du Leem. Deux assureurs collectifs du régime - Axa pour la partie prévoyance et Apgis pour la partie santé - assurent la mutualisation des risques de 66 000 salariés sur 100 000. Les 34 000 salariés restants travaillent dans des entreprises qui respectent l'accord de branche mais qui ont contractualisé avec un autre assureur.

La négociation actuelle passe en revue l'ensemble des prestations avec pour objectif l'équilibre futur du régime. Un exercice difficile dans un contexte de changement de tarifs, comme le souligne Catherine Privé-Rivallan, présidente (CFE-CGC) du comité paritaire de gestion du régime. « Les nomenclatures et les bases de remboursement de la Sécurité sociale sont en train de changer, notamment en radiologie et en dentaire. On se retrouve avec des postes qui explosent. Par ailleurs, le contexte de l'industrie pharmaceutique n'est plus aussi faste qu'avant. » Les cotisations ont d'ailleurs été relevées en 2004 pour rééquilibrer le régime.

A ce stade des négociations, une nouvelle garantie pourrait apparaître : la mise en place d'un système responsable au niveau des soins dentaires et d'optique.

« Pour pousser l'adhérent du régime à être responsable, on lui propose de faire réaliser un devis par son dentiste ou son opticien. Il est ensuite libre de choisir celui qui est plus cher. Mais le seul fait d'avoir attendu la réponse de son assureur lui permettra d'avoir un remboursement bonifié. L'idée est de commencer une certaine pédagogie auprès de nos assurés, et nous pensons qu'à moyen terme, nous serons gagnants », explique Pascal Le Guyader. Le dispositif a rencontré l'intérêt des représentants des salariés, avec un léger bémol. « L'aspect positif de la mesure - on incite plutôt qu'on ne sanctionne - est intelligent. Mais, derrière, il faut mettre en place tout un processus pour être sûr qu'un devis arrivant à l'Apgis reçoive une réponse rapide », observe Catherine Privé-Rivallan.

Soucieux de prévention, les partenaires du régime planchent aussi sur la prise en charge d'autres actions que celles prévues dans la liste à paraître au 1er juillet 2006, déjà remboursées par la Sécurité sociale. Ce serait, par exemple, le cas des mammographies effectuées à partir de 35 ou 40 ans, alors que ce test de dépistage du cancer du sein n'est gratuit qu'à partir de 50 ans.

> Activité : syndicat professionnel de l'industrie pharmaceutique.

> Adhérents : 300 entreprises.

> Nombre de salariés : 100 000.