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Vives critiques sur l'impact du CNE

L'actualité | L'événement | publié le : 20.06.2006 | Anne Bariet

Maigre bilan pour le CNE (Contrat nouvelles embauches). D'après une enquête menée par le ministère de l'Emploi (Dares) et l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale), seuls 10 % des contrats, soit environ 44 000 postes, correspondent à de véritables créations d'emploi.

Dominique de Villepin a beau s'efforcer de vanter les mérites du CNE (Contrat nouvelles embauches), rien n'y fait : cette mesure, créée pour les PME de moins de 20 salariés, l'été dernier, est à nouveau sous le feu des critiques. La raison ? Les chiffres publiés par le ministère de l'Emploi (Dares) et l'Acoss (Agence centrale des organismes de sécurité sociale) sont bien en deça des promesses. Seuls 10 % des contrats, soit environ 44 000 postes, correspondent à de véritables créations d'emploi ; 70 % des embauches seraient intervenues sans ce dispositif. 20 % des CNE conclus relèvent de simples anticipations de recrutement. Il n'en fallait pas plus aux opposants, bien décidés à « faire la peau au CNE », pour relancer la polémique. La CGT, en particulier, n'hésite pas à qualifier ce dispositif de « véritable esbroufe » en termes de créations d'emploi, se réduisant à un outil de « pression » sur les salariés. Le parti socialiste, de son côté, dénonce « l'échec » de ce « contrat de travail au rabais ».

Revers importants

Le CNE a déjà essuyé des revers importants. Le 28 avril dernier, le conseil des prud'hommes de Longjumeau (Essonne) a donné raison à une salariée licenciée, qui avait été embauchée en CNE à l'issue d'un CDD. Le tribunal a, en effet, ordonné la requalification du CNE en CDI. Ce jugement est intervenu après un précédent, le 20 février dernier, par le même tribunal prud'homal, qui a condamné une PME de l'Essonne à verser des dommages et intérêts à un salarié de 51 ans pour recours et rupture abusifs d'un CNE. D'autres décisions sont attendues dans les semaines à venir, notamment à Paris, où une douzaine de dossiers sont en attente. FO a même saisi les juridictions européennes, estimant qu'avec le CNE, la France ne respecte pas les conventions internationales du travail.

Un gouvernement optimiste

Dominique de Villepin ne veut, toutefois, pas céder au pessimisme, affirmant qu'une « étude ne fait pas le printemps ». Le chef du gouvernement a indiqué, fin mai, qu'un tiers des CNE étaient de nouveaux emplois. Il a été soutenu par l'UPA, qui souligne que le CNE a levé « des freins psychologiques importants au bénéfice de la création d'emploi ». L'organisation estime, d'ailleurs, que la création de 44 000 postes n'est « pas négligeable », au regard des 140 000 créés par le secteur privé, en un an, selon l'Acoss.

Autre enseignement de cette enquête menée auprès de 3 000 patrons de PME : 30 % des CNE signés ont été rompus dans les six premiers mois, contre 35 % des CDD et 20 % des CDI. Dans près d'un cas sur deux (45 %), cette rupture émane du salarié, et dans plus d'un sur trois (38 %), de l'employeur. Pour le reste (17 % des cas), la rupture résulte d'une décision commune.

Par ailleurs, les raisons d'un patron pour recruter en CNE sont de deux ordres : « tester plus longtemps les compétences d'un salarié » et « pallier les incertitudes du marché ».

(1) L'enquête a été menée, fin mars, au téléphone par le ministère de l'Emploi et l'Acoss, la «banque de la Sécu», auprès des chefs d'entreprises de 0 à 19 salariés ayant embauché en CNE (1 000 entretiens), en CDD (1 000) ou en CDI (1 000).

Auteur

  • Anne Bariet