E & C : La condamnation d'Alstom (2) pour mise en danger de la vie de ses salariés exposés à l'amiante peut-elle servir d'exemple ?

M. P. : Ce n'est pas la première fois qu'une entreprise est condamnée au pénal pour «mise en danger d'autrui». En revanche, c'est la première fois que l'on assiste à un véritable procès, avec des débats riches et des magistrats cherchant à faire émerger la vérité. C'est très satisfaisant. Ce jugement marque, effectivement, un tournant en ce sens que la mise en danger d'autrui devient un outil au service de la prévention. Avec les outils classiques de répression que sont les infractions de blessures et d'homicides involontaires, il faut attendre que les maladies se déclarent pour agir en justice. Résultat : les condamnations ne peuvent intervenir que des décennies après les faits, alors que les dirigeants sont partis ou décédés et que les entreprises ont bien souvent disparu. Elles n'ont donc aucun impact en matière de prévention. Depuis 1994 et le nouveau Code pénal, l'exposition au risque est dissociée du dommage. Ainsi, la mise en danger devient l'élément constitutif de l'infraction. Cette condamnation témoigne aussi d'un changement d'état d'esprit chez les magistrats, qui sont beaucoup plus sensibles aux questions touchant la santé au travail. Les plaintes sont instruites plus facilement qu'auparavant. Nous avons récemment obtenu la nomination de magistrats spécialisés dans un pôle de santé publique ainsi que la création d'une cellule amiante composée de sept enquêteurs.

E & C : Dans le cas d'Alstom, les sanctions sont-elles sévères ?

M. P. : Elles relèvent de la stricte application du Code pénal. Alstom - une société récidiviste - a exposé ses salariés à un risque majeur en parfaite connaissance de cause. Les sanctions prononcées sont donc simplement justifiées.

(1) Association nationale de défense des victimes de l'amiante.

(2) Le 4 septembre, la société Alstom Power Boilers a été condamnée par le tribunal correctionnel de Lille à 75 000 euros d'amende. Elle devra verser 10 000 euros à chacun de ses 150 salariés et 10 000 euros à quatre associations qui s'étaient constituées parties civiles. L'ancien directeur de l'usine a été condamné à neuf mois de prison avec sursis et 3 000 euros d'amende.