L'affaire remonte au temps où le site sidérurgique de Gandrange (57) ne s'appelait pas encore Mittal Steel mais Ispat Unimetal, le nom d'une de ses filiales. Nous sommes en 1999, Arcelor vient de le céder au groupe anglo-indien. La CGT interpelle alors la nouvelle direction pour évoquer un cas de discrimination syndicale. Rien ne bouge jusqu'en 2001, année durant laquelle le syndicat saisit les prud'hommes de Thionville (57), qui condamnent l'entreprise à réparer le préjudice. Le jugement, confirmé en appel en 2004, conduit Mittal Steel Gandrange à se pourvoir en cassation, alors que la CGT introduit quatre nouveaux dossiers et en prépare vingt autres.

Il était temps pour les partenaires sociaux de s'asseoir autour de la table des négociations. C'est chose faite en février 2005. Pendant un an, ils se sont rencontrés.

Le 2 mars 2006, un accord sur le droit syndical a vu le jour, paraphé par la CGT et la CFDT, concernant l'ensemble des organisations syndicales représentatives, la réparation de leurs représentants, ainsi que leur évolution professionnelle.

« Ce texte, en plus de reconnaître l'exercice d'un mandat syndical comme un élément valorisant pour le déroulement d'une carrière professionnelle, a introduit une méthode dans le traitement des élus et des mandatés syndicaux, explique Gérard Loparelli, membre de la direction CGT Mittal Steel Gandrange. Nous avons procédé à des simulations sur la base de critères objectifs. Autrement dit, nous avons comparé la population de Gandrange ayant la même ancienneté, la même formation, le même métier et le même âge, et nous avons défini des coefficients minimaux, dits de repositionnement professionnel des représentants du personnel. »

Cela a permis de revaloriser en termes d'échelon la classification de certains syndicalistes sur la base du nouvel indice obtenu. Concrètement, les intéressés ont vu leur rémunération augmenter de 150 euros à 250 euros.

Certains peuvent, s'ils le souhaitent, aller plus loin. « En effet, il a été décidé de reconnaître les savoirs syndicaux. A l'issue d'un entretien spécifique avec la DRH, certains syndicalistes faisant état d'au moins huit années de mandat pourront bénéficier d'un indice de classification équivalent de celui d'assistant ressources humaines », complète le cégétiste.

A cette revalorisation s'ajoute une indemnité forfaitaire, dont le montant est fixé par catégories, en tenant compte du nombre d'années d'exercice d'un mandat. Au moins quinze ans conduisent à une indemnité transactionnelle de 5 000 euros. Elle s'élève à 3 000 euros pour une durée de mandat de cinq à quinze ans et à 1 500 euros pour une durée inférieure à cinq ans.

Au total, plus d'une trentaine de syndicalistes, dont 25 cégétistes, sur le millier de salariés que compte Mittal Steel Gandrange, ont bénéficié des termes de cet accord. En échange, ils se sont engagés à renoncer à toute action en justice pour discrimination syndicale. Pour sa part, la direction a abandonné son recours en cassation.

C. L.

> Activité : sidérurgie.

> Effectifs : 1 000 salariés.

> Signature de l'accord : 2 mars 2006.