Nouvelles informations à préciser dans le rapport

Un décret, paru le 19 octobre dernier au Journal officiel, récapitule l'ensemble des indicateurs à faire figurer dans le rapport annuel sur la situation comparée des conditions d'emploi et de formation des femmes et des hommes. Celui-ci devant être soumis pour avis aux représentants du personnel. La nouveauté ? L'employeur doit désormais faire figurer les éléments participant à l'articulation entre la vie professionnelle et l'exercice de la responsabilité familiale de ses salariés.

Concrètement, l'entreprise doit énoncer dans son rapport : l'existence d'un complément de salaire versé pour le congé paternité, le congé maternité et le congé d'adoption ; des données chiffrées, par catégories professionnelles, relatives aux jours de congés de paternité pris par le salarié par rapport au nombre de jours de congés théoriques ; l'existence de formules d'organisation du travail facilitant l'articulation entre la vie professionnelle et la vie familiale ; le nombre de salariés ayant accédé au temps partiel choisi et de ceux à temps partiel ayant repris à temps plein ; et, enfin, le descriptif des services de proximité disponibles, notamment en matière d'accueil de la petite enfance.