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L'actualité

Eurodisney condamné en appel

L'actualité | publié le : 12.12.2006 | Rodolphe Helderlé

Le jugement du 5 décembre de la cour d'appel de Paris confirme que le temps passé par les salariés costumés à se rendre des vestiaires à leur poste s'assimile bien à du temps de travail effectif, par conséquent rémunéré.

Trente et un salariés costumés d'Eurodisney percevront bien entre deux et quatre mois de salaire au titre du temps de trajet effectué entre les vestiaires et leur poste de travail. Le 5 décembre, la cour d'appel de Paris a confirmé le jugement du conseil de prud'hommes de Meaux, rendu en mars dernier.

Avenant à l'accord de RTT

Accompagnés par la CFDT, 170 autres salariés ont également porté plainte aux prud'hommes pour demander une indemnisation rétroactive depuis 2000. L'avenant n°6 à l'accord de réduction du temps de travail de 1999, signé le 1er décembre 2006, reconnaît, en effet, le temps de travail effectif que représentent ces trajets pour les salariés costumés. Un avenant qui ne s'appliquera qu'à partir du 1er avril 2007, alors que la CFDT persiste à demander une rétroactivité de l'indemnisation des temps de trajet depuis 2000 pour l'ensemble des salariés concernés.

La négociation annuelle sur les salaires de décembre 2000 avait validé une indemnité d'habillage d'un montant brut fixé au quart du taux horaire de base pour les salariés costumés. A cette époque, les temps de trajet n'étaient pas considérés comme du temps de travail effectif, sauf en cas de « changement de costume adapté à la tenue d'un second poste de travail dans la même journée ».

Auteur

  • Rodolphe Helderlé