Pour remplacer des salariés absents pendant leurs congés, le recours au CDD est la règle. La question s'est posée de savoir si, quand plusieurs salariés prennent leurs congés à la suite, l'employeur peut conclure un seul CDD couvrant l'ensemble des périodes de congés ou s'il doit établir plusieurs CDD distincts. La Cour de cassation s'est prononcée en faveur de la seconde solution dans deux arrêts en date du 28 juin 2006.
L'article du code relatif au CDD de remplacement permettant ce motif de recours pour « remplacement d'un salarié en cas d'absence », le libellé semble donc imposer la conclusion d'un contrat par absence, l'article ne prévoyant pas le remplacement de plusieurs salariés. Dans l'une des affaires jugées le 28 juin 2006, un magasin avait conclu un seul CDD d'une durée de 19 jours avec un même salarié en remplacement de trois salariés absents pour congés payés ; le CDD nommait les trois salariés remplacés et indiquait les périodes d'absence de chacun. Si la cour d'appel considérait que ce procédé « ne tournait pas la loi », telle n'a pas été la position de la Cour de cassation, qui a requalifié le CDD en CDI au motif que « le CDD ne peut être conclu que pour le remplacement d'un seul salarié en cas d'absence » (Cass. soc. 28 juin 2006, n° 04-40.455 et 04-43.053). Cette position de la Cour de cassation est extrêmement stricte et conduit donc, en cas d'absences successives de plusieurs salariés de l'entreprise, à conclure plusieurs CDD, chacun d'eux ayant pour motif le remplacement d'un salarié pendant une absence déterminée. Chaque contrat indiquera, notamment, la date d'échéance du terme puisque, généralement, ces contrats seront conclus à terme précis.
A la fin de la période d'absence prévue par le contrat, et à moins que l'absence du même salarié se prolonge, auquel cas un avenant de renouvellement pourra être conclu, il faudra, si un autre salarié s'absente, conclure un nouveau CDD. Comme il s'agit d'une succession de CDD, il faut veiller à formaliser la rupture du premier CDD avant d'en établir un nouveau (versement de l'indemnité compensatrice de congés payés et de l'indemnité de précarité, remise de l'attestation Assedic et du certificat de travail).
Les CDD pourront se succéder sans délai de carence dès lors que le motif est le remplacement d'un salarié absent. La conclusion du nouveau contrat peut ainsi être immédiate puisque, dans ce cas, la loi n'impose pas de délai.
Il faut donc veiller, pour éviter toute requalification en CDI, à conclure autant de CDD qu'il y a d'absences dans l'entreprise. Il aurait été plus simple de ne conclure qu'un CDD pour l'ensemble des remplacements.
