Gérard Larcher a adressé aux partenaires sociaux, le 25 janvier, un «guide» pour des négociations «bilatérales» sur la représentativité des syndicats, en prévision d'une réforme sur ce sujet. En quatre pages, le document liste les points à trancher dans deux scénarios, selon que la refonte de la représentativité se fait avec ou sans référence à une élection.

Dans le premier scénario, les principaux points à trancher seraient le choix de l'élection de référence (prud'homale, professionnelle ou spécifique) ; les syndicats autorisés à se présenter ; et le seuil de représentativité.

Dans le second scénario, la présomption irréfragable de représentativité est maintenue mais rénovée. La liste des syndicats représentatifs est révisée périodiquement ; les critères de représentativité sont modernisés ; une autorité compétente est chargée de reconnaître la représentativité ; les prérogatives liées à cette reconnaissance sont précisées à chaque niveau de négociation (interpro, branche...). Le document se garde de trancher entre les deux scénarios, ni n'aborde la question des règles de validité des accords, posée avec force par la Cour de cassation (lire p. 14).